Le Conseil des Ministres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)

Vu le Traité de l'UEMOA, notamment en ses articles 16, 20, 21, 25, 26, 42 à 45, 92, 93 et 95 ;

Vu le Règlement n° 04/96/CM/UEMOA du 20 décembre 1996 portant adoption d'un référentiel comptable commun au sein de l'UEMOA dénommé Système Comptable Ouest Africain (SYSCOA) ;

Vu le Règlement n° 03/97/CM/UEMOA du 28 novembre 1997 instituant un Conseil Comptable Ouest Africain (CCOA) dans l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine;

Vu la Directive n° 03/97/CM/UEMOA du 28 novembre 1997 portant création d'un Conseil National de la Comptabilité (CNC) dans les Etats membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine ;

Soucieux d'assurer la mise en place diligente du Conseil Comptable Ouest Africain, Organe de normalisation comptable de l'Union ;

Sur proposition de la Commission ;

Vu l'avis en date du 10 septembre 2004, du Comité des Experts statutaire ;

ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :