Textes officiels de l'UEMOA
REGLEMENT N°06/2004/CM/UEMOA MODIFIANT LE CHAPITRE 8 DU REGLEMENT N° 04/96/CM/UEMOA DU 20 Décembre 1996 PORTANT ADOPTION D'UN REFERENTIEL COMMUN AU SEIN DE L'UEMOA DENOMME SYSTEME COMPTABLE OUEST AFRICAIN (SYSCOA)
Le Conseil des Ministres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
Vu le Traité de l'UEMOA, notamment en ses articles 16, 20, 21, 25, 26, 42 à 45, 92, 93 et 95 ;
Vu le Règlement n° 04/96/CM/UEMOA du 20 décembre 1996 portant adoption d'un référentiel comptable commun au sein de l'UEMOA dénommé Système Comptable Ouest Africain (SYSCOA) ;
Vu le Règlement 07/2001/CM/UEMOA du 20 septembre 2001 modifiant certaines dispositions du Règlement 04/96/CM/UEMOA du 20 décembre 1996 portant adoption d'un référentiel comptable commun au sein de l'UEMOA dénommé Système Comptable Ouest Africain (SYSCOA) ;
Vu le Règlement n° 001/CM/2000 du 19 septembre 2000 du Conseil des Ministres d'AFRISTAT portant adoption de nomenclatures d'activités et de produits pour les Etats membres de l'Observatoire Economique et Statistique d'Afrique Subsaharienne (AFRISTAT) ;
Sur proposition de la Commission ;
Vu l'avis en date du, 10 septembre 2004, du Comité des Experts statutaire ;
ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
Art. premier — La nomenclature des activités basée sur la Classification Internationale Type par Industries (C.I.T.I) et la nomenclature des biens et services, objet du chapitre 8 du Règlement n° 04/96/CM/UEMOA du 20 décembre 1996 portant adoption d'un référentiel comptable commun au sein de l'UEMOA dénommé Système Comptable Ouest Africain (SYSCOA) sont modifiées et remplacées par les nomenclatures d'activités et de produits annexées au présent Règlement.
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