Le Conseil des Ministres de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)

VU le Traité de l'UEMOA notamment en ses articles 16, 20, 21, 26, 27, 76 et 90 ;

VU le Règlement n° 02/97/CM/ UEMOA du 28 novembre 1997, portant adoption du Tarif Extérieur Commun de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) modifié par le Règlement n° 02/2000/CM/UEMOA du 29 juin 2000 :

VU le Règlement n° 05/98/CM/UEMOA du 03 juillet 1998 portant définition de la liste composant les catégories des marchandises figurant dans la Nomenclature Tarifaire et Statistique (NTS) de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), modifié par les Règlements n° 12/99/CM/UEMOA du 12 décembre 1999 et n° 02/2001/CM/UEMOA du 29 mars 2001 -

VU le Règlement d'exécution n° 04/2000 du 9 février 2000 portant détermination du régime fiscal des intrants non communautaires utilisés dans la fabrication de produits industriels originaires ;

DÉSIREUX de corriger les distorsions de taxation entre certains produits finis et leurs intrants, découlant de l'application du Tarif Extérieur Commun (TEC) de l'UEMOA :

SUR proposition de la Commission ;

VU l'avis en date du 11 mai 2001 du Comité des Experts statutaire ;

ARRÊTE LE PRÉSENT RÈGLEMENT DONT LA TENEUR SUIT