Textes officiels de l'UEMOA
ACTE ADDITIONNEL N° 03/2009/CCEG/UEMOA PORTANT RECONNAISSANCE DE L'INTERET COMMUNAUTAIRE A L'ASSOCIATION DES MEDIATEURS DES PAYS MEMBRES DE L'UEMOA
LA CONFERENCE DES CHEFS D'ETAT ET DE GOUVERNEMENT DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)
VU le Traité de l'UEMOA, notamment en ses articles 4, 16, 19, 40, 42 et 45 ;
Vu le procès-verbal de l'Assemblée générale constitutive de l'Association des Médiateurs des Pays membres de l'UEMOA ;
Vu les statuts de ladite Association ;
Vu la Déclaration en date du 30 octobre 2008 de l'Association ;
Considérant que l'Association des Médiateurs des Pays membres de l'UEMOA a pour objet de favoriser l'approfondissement de l'Etat de droit et l'intégration régionale par le développement de relations entre les Institutions exerçant des fonctions de médiateurs au sein de l'Union ;
Considérant la contribution que l'Association des Médiateurs des Pays Membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine est susceptible d'apporter au processus d'intégration de l'Union ;
Considérant
le rôle primordial joué par les Médiateurs des Pays membres de l'UEMOA dans le renforcement de la bonne gouvernance et de la démocratie au sein de l'espace communautaire ;
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