Ligne TOFE Dépenses

Ligne TOFE Recettes

CLASSE 1

COMPTES DE RESSOURCES A MOYEN ET LONG TERMES

10

COMPTES D'INTEGRATION OU DE CONTREPARTIE DES IMMOBILISATIONS

11

REPORT A NOUVEAU

12

DONS PROJETS ET LEGS

13

RESULTAT DE L'EXERCICE

14

BONS DU TRESOR A PLUS D'UN AN

15

EMPRUNTS PROJETS

16

EMPRUNTS PROGRAMMES

17

AUTRES EMPRUNTS

18

DETTES AVALISEES

19

PROVISIONS POUR RISQUES FINANCIERS - PPP

10

COMPTES D'INTEGRATION OU DE CONTREPARTIE DES IMMOBILISATIONS

101

Comptes d'intégration des immobilisations incorporelles

1011

Comptes d'intégration des brevets, marques de fabrique, droits d'auteur

1012

Comptes d'intégration des progiciels

1013

Comptes d'intégration des droits d'exploitation - fonds de commerce

1019

Comptes d'intégration des autres droits et valeurs incorporelles

102

Comptes d'intégration des immobilisations corporelles

1022

Comptes d'intégration des sols – sous-sols

1023

Comptes d'intégration des immeubles

1024

Comptes d'intégration des meubles

1025

Comptes d'intégration des équipements militaires

1026

Comptes d'intégration des participations – cautionnements

103

Comptes de contrepartie d'actifs

1031

Comptes de contrepartie des immobilisations incorporelles

1032

Comptes de contrepartie des immobilisations corporelles

104

Comptes d'intégration des comptes d'affectation de recettes

1041

Comptes d'intégration des budgets annexes

1042

Comptes de contrepartie des budgets d'autres organismes à autonomie financière

105

Ecart de réévaluation

1051

Ecart de réévaluation des immobilisations incorporelles

1052

Ecart de réévaluation des immobilisations corporelles

106

Ecart d'équivalence

1061

Ecart d'équivalence sur les titres de participation à l'intérieur

1062

Ecart d'équivalence sur les titres de participation à l'extérieur

108

Opérations à caractère financier intégrées

1081

Emprunts multilatéraux intégrés

1082

Emprunt bilatéraux intégrés

11

REPORT A NOUVEAU

111

Résultat de l'exercice reporté - budget général

112

Résultat de l'exercice reporté - comptes spéciaux

113

Résultat de l'exercice reporté - budgets annexes

12

Dons projets et legs

121

Dons projets des institutions internationales

122

Dons projets des gouvernements affiliés au Club de Paris 123 Dons projets des gouvernements non affiliés au Club de Paris

124

Dons projets des organismes privés extérieurs

125

Fonds de concours

129

Autres dons et legs

13

RESULTAT DE L'EXERCICE

131

Résultat de l'exercice - budget général

132

Résultat de l'exercice- comptes spéciaux

133

Résultat de l'exercice- budgets annexes

14

BONS DU TRESOR A PLUS D'UN AN

141

Bons du trésor sur formule à plus d'un an

142

Bons du trésor en compte courant à plus d'un an

149

Autres bons du Trésor

15

EMPRUNTS PROJETS

151

Emprunts projets multilatéraux

152

Emprunts projets des gouvernements affiliés au Club de Paris

153

Emprunts projets des gouvernements non affiliés au Club de Paris

155

Emprunts projets auprès des organismes privés extérieurs

157

Emprunts projets à l'intérieur

158

Conventions à paiements différés

159

Emprunts projets rééchelonnés

16

EMPRUNTS PROGRAMMES

161

Emprunts programmes multilatéraux

162

Emprunts programmes des gouvernements affiliés au Club de Paris

163

Emprunts programmes des gouvernements non affiliés au club de Paris

169

Emprunts programmes rééchelonnés

17

AUTRES EMPRUNTS

171

Autres emprunts multilatéraux

172

Autres emprunts auprès des gouvernements affiliés au Club de Paris

173

Autres emprunts auprès des gouvernements non affiliés au Club de Paris

175

Autres emprunts auprès des organismes privés extérieurs

176

Autres emprunts intérieures

179

Autres emprunts rééchelonnés

18

DETTES AVALISEES

181

Dettes avalisées extérieures

182

Dettes avalisées intérieures

189

Autres paiements

19

PROVISIONS POUR RISQUES FINANCIERS

191

Provisions pour risques d'exploitation liés au Partenariat Public - Privé

192

Provisions pour risques d'investissement liés au Partenariat Public - Privé

199

Autres provisions pour risques à caractère financier.

Ligne TOFE Dépenses

Ligne TOFE Recettes

CLASSE 2

COMPTES D'IMMOBILISATIONS

21

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

22

ACQUISITIONS ET AMENAGEMENTS DES SOLS ET SOUS - SOLS

23

ACQUISITIONS, CONSTRUCTIONS ET GROSSES REPARATIONS DES IMMEUBLES

24

ACQUISITIONS ET GROSSES REPARATIONS DU MATERIEL ET MOBILIER

25

EQUIPEMENTS MILITAIRES

26

PRISES DE PARTICIPATIONS ET CAUTIONNEMENTS

27

PRETS ET AVANCES

28

AMORTISSEMENTS

29

PROVISIONS POUR DEPRECIATION

21

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

211

Frais de recherche et de développement

212

Brevets, marques de fabrique, droits d'auteur

213

Conceptions de systèmes d'organisation- progiciels

214

Droit d'exploitation fonds de commerce

219

Autres droits et valeurs incorporels

22

ACQUISITIONS ET AMENAGEMENTS DES SOLS ET SOUS - SOLS

221

Terrains

222

Sous -sols, gisements et carrière

223

Plantation et forêts

224

Plans d'eau

23

ACQUISITIONS, CONSTRUCTIONS ET GROSSES REPARATIONS DES IMMEUBLES

231

Bâtiments administratifs à usage de bureau

232

Bâtiments administratifs A usage de logement

233

Bâtiments administratifs A usage technique

234

Ouvrages

235

Infrastructures

236

Réseaux informatiques

24

ACQUISITIONS ET GROSSES REPARATIONS DU MATERIEL ET MOBILIER

241

Mobiliser et matériel de logement et de bureau

242

Matériel informatique de bureau

243

Matériel de transport de service et de fonction

244

Matériel et outillage techniques

245

Matériel de transport en commun et de marchandises

246

Collections - œuvres d'art

247

Stocks stratégiques ou d'urgence

248

Cheptel

25

EQUIPEMENTS MILITAIRES

251

Bâtiments militaires

252

Ouvrages et infrastructures militaires

253

Mobiliers, matériels militaires et équipements

26

PRISES DE PARTICIPATIONS ET CAUTIONNEMENTS

261

Prises de participation à l'intérieur

262

Prises de participation à l'extérieur

264

Cautionnements

27

PRETS ET AVANCES

271

Avances aux administrations publiques

272

Prêts à d'autres administrations publiques

273

Prêts aux entreprises publiques non financières

274

Prêts aux institutions financières

275

Autres prêts intérieurs

276

Prêts à l'étranger

277

Prêts rétrocédés

28

AMORTISSEMENTS

281

Amortissements des immobilisations incorporelles

282

Amortissements des immobilisations corporelles

29

PROVISIONS POUR DEPRECIATION

149

149

149

149

149

149

Ligne TOFE Dépenses

Ligne TOFE Recettes

CLASSE 3 : COMPTES DE STOCKS, EN - COURS ET COMPTES INTERNES

COMPTES DE STOCKS ET EN - COURS

31

MARCHANDISES

32

MATIERES PREMIERES

33

AUTRES APPROVISIONNEMENTS

34

PRODUITS ET SERVICES EN COURS

35

PRODUITS FINIS

COMPTES INTERNES

36

SERVICES NON PERSONNALISES DE L'ETAT

37

RELATIONS AVEC LES BUDGETS ANNEXES

38

PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS

39

COMPTES DE LIAISON INTERNE

31

MARCHANDISES

311

Marchandises A

3111

Marchandises A1

3112

Marchandises A2

32

MATIERES PREMIERES

321

Matières A

3211

Matières A1

3212

Matières A2

33

AUTRES APPROVISIONNEMENTS

331

Matières consommables

3311

Carburants et lubrifiants

3312

Fournitures de bureau

34

PRODUITS ET SERVICES EN COURS

341

Produits en cours

3411

Produits A en cours

3412

Produits B en cours

342

Services en cours

3421

Services A en cours

3422

Services B en cours

35

PRODUITS FINIS

351

Produits finis A

3511

Produits finis A1

2512

Produits finis A2

36

SERVICES NON PERSONNALISES DE L'ETAT

361

Compte au Trésor des Régisseurs d'avances de l'Etat

3611

Régisseur d'avances n°1

3612

Régisseur d'avances n°2

362

Avances aux régies

3621

Avances à la régie n°1

3622

Avances à la régie n°2

37

RELATIONS AVEC LES BUDGETS ANNEXES

38

PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS

381

Provisions pour dépréciation des marchandises

3811

Provisions pour dépréciation des marchandises A

3812

Provisions pour dépréciation des marchandises B

382

Provisions pour dépréciation des matières

3811

Provisions pour dépréciation des matières A

3812

Provisions pour dépréciation des matières B

385

Provisions pour dépréciation des produits

3851

Provisions pour dépréciation des produits A

3852

Provisions pour dépréciation des produits B

39

COMPTES DE LIAISONS INTERNES

390

Opérations chez les comptables

3903

Compte d'opérations entre Comptables du Trésor

3904

Compte d'opérations entre Comptables des Administrations financières 3905 Compte d'opérations entre Comptables du Trésor et les Comptables des Administrations financières

3906

Compte d'opérations entre divers Comptables

391

Transferts entre les comptables supérieurs

3911

Transferts entre comptables supérieurs du Trésor

3912

Transferts entre Comptables supérieurs des Administrations financières

396

Opérations centralisées

398

Variation nette des opérations de gestion chez les comptables secondaires

Ligne TOFE Dépenses

Ligne TOFE Recettes

CLASSE 4

COMPTES DE TIERS

40

FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES

41

CLIENTS ET COMPTES RATTACHES

42

COMPTES DE DEPOTS DES PARTICULIERS

43

CORRESPONDANTS ET COMPTES RATTACHES

46

DEBITEURS ET CREDITEURS DIVERS

47

COMPTES TRANSITOIRES ET D'ATTENTES

48

COMPTES DE REGULARISATIONS

49

DEPRECIATIONS ET RISQUES PROVISIONNES

40

FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES

401

Fournisseurs, dettes en comptes

4011

Fournisseurs, dettes en comptes - Achats de biens ou de prestations de services

4012

Fournisseurs, dettes en comptes - Subventions et transferts à verser

4013

Fournisseurs, dettes en comptes - Créanciers au titre de la dette

4016

Fournisseurs, dettes en comptes - Achats de biens ou de prestations de services : retenues de garanties

4017

Fournisseurs, dettes en comptes - Achats de biens ou de prestations de services : pénalités

402

Fournisseurs d'investissements

4021

Fournisseurs d'investissement - Acquisitions d'immobilisations incorporelles

4022

Fournisseurs d'investissement - Acquisitions d'immobilisations corporelles

4026

Fournisseurs d'investissement - Acquisitions d'immobilisation : retenues de garanties

4027

Fournisseurs d'investissement - Acquisition d'immobilisations : pénalités

403

Fournisseurs, effets à payer

4031

Fournisseurs, effets à payer

404

Avances et prêts à verser

4041

Avances à verser

4042

Prêts à verser

408

Fournisseurs, factures non parvenues

4081

Fournisseurs de biens ou de prestations de services, factures non parvenues

4082

Fournisseurs d'immobilisations, factures non parvenues

409

Fournisseurs, débiteurs

4091

Fournisseurs avances sur commandes de biens ou de prestations de services

4092

Fournisseurs avances sur commandes d'immobilisations

41

CLIENTS, REDEVABLES ET COMPTES RATTACHES

411

Clients

4111

Ventes de biens ou de prestations de services, année courante

4112

Ventes de biens ou de prestations de services, année précédente

4103

Ventes de biens ou de prestations de services, années antérieur

412

Redevables, impôts et taxes d'Etat

4121

Redevables, impôts et taxes d'Etat, année courante

4122

Redevables, impôts et taxes d'Etat, année précédente

4123

Redevables, impôts et taxes d'Etat, années antérieures

413

Redevables, impôts et taxes recouvrés pour compte de tiers

4131

Redevables, impôts et taxes recouvrés pour compte de tiers, année courante

4132

Redevables, impôts et taxes recouvrés pour compte de tiers, année précédente

4133

Redevables, impôts et taxes recouvrés pour compte de tiers, année antérieures

414

Redevables, créances sur les cessions d'actifs

4141

Redevables, créances sur les cessions d'actifs, année courante

4142

Redevables, créances sur les cessions d'actifs, année précédente

4143

Redevables, créances sur les cessions d'actifs, année précédente

415

Redevables, créances liées aux amendes et aux pénalités

4151

Redevables, créances liées aux amendes et aux pénalités, année courante

4152

Redevables, créances liées aux amendes et aux pénalités, année précédentes

4153

Redevables, créances liées aux amendes et aux pénalités, années antérieures

416

Clients, redevables, effets à recevoir

4161

Fournisseurs, effets à payer

418

Clients, produits à recevoir

4181

Clients ventes de biens ou de prestations de services, factures à établir

419

Clients et autres tiers créditeurs

4191

Clients et autres tiers créditeurs - avances sur commandes de biens ou de prestations de services

4193

Clients et autres tiers créditeurs - Comptes d'actif circulant intégrés

4194

Clients et autres tiers créditeurs - Comptes d'affectation intégrés

42

REMUNERATION DU PERSONNEL

421

Rémunération du personnel

4211

Rémunération du personnel, exercice courant

4212

Rémunération du personnel, exercices antérieurs

4218

Avances sur salaires et pensions

43

ETAT, SECURITE SOCIALE ET AUTRES ORGANISMES RATTACHES

431

Etat, sécurité sociale

4311

Cotisations pension de retraites des agents de l'Etat,

4312

Cotisations employeur pour pension des agents de l'Etat,

4313

Allocations temporaires d'invalidité, validation de services

432

Caisse de sécurité sociale

4321

Cotisations de pension de retraites des agents de l'Etat affiliés à la caisse

4322

Cotisations employeur pour pension des agents de l'Etat affiliés à la caisse

4323

Allocations temporaires d'invalidité, validation de services des agents affiliés à la caisse

436

Autres organismes rattachés

4368

Avances sur commandes du budget général et des comptes spéciaux à des comptes de commerce

4369

Avances reçues par des comptes de commerce

438

Charges à payer et produits à recevoir

4381

Etat, charges à payer

4382

Etat, produits à recevoir

4383

Sécurité sociale, charges à payer

4384

Sécurité sociale, produits à recevoir

4385

Autres organismes, charges à payer

4386

Autres organismes, produits à recevoir

44

CORRESPONDANTS ET COMPTES RATTACHES

441

Collectivités locales

4411

Régions

4412

Départements

4413

Communes

442

Etablissements publics locaux

443

Sociétés et organismes publics nationaux

4431

Sociétés d'Etat

4432

Sociétés d'économie mixte

4433

Etablissements publics nationaux

444

Opérateurs de l'Etat et tiers créditeurs dans le cadre de politiques publiques

4441

Opérations de politiques d'interventions publiques

4422

Opérations de subventions pour charges de services publics

445

Opérations avec l'étranger

4451

Opérations à l'Etranger

4452

Règlements avec les gouvernements étrangers

4458

Opérations effectuées par le Trésor Public pour le compte des Trésors étrangers

446

Organismes internationaux

46

DEBITEURS ET CREDITEURS DIVERS

461

Tiers débiteurs divers

4611

Tiers débiteurs divers - Soldes débiteurs engageant la responsabilité des comptables

4612

Tiers débiteurs divers - Déficits des Comptables avant la prise d'un arrêté de débet ou d'un arrêt de débet

4613

Tiers débiteurs divers - Débets des comptables après la prise en charge d'un arrêté de débet ou arrêt de débet

4614

Tiers débiteurs divers - Amendes prononcées par la cour des Comptes.

4617

Tiers débiteurs divers - Traites en douane rejetée

4618

Tiers débiteurs divers - Chèques impayés non régularisés

466

Tiers Créditeurs divers

4661

Tiers créditeurs divers - Excédents de versement.

4663

Tiers créditeurs divers - Consignations et retenues pour compte de tiers

4665

Tiers créditeurs divers - Cautionnement des comptables publics

4666

Tiers créditeurs divers - Rémunération accessoires de certains agents de

l'Etat en instance de réparation

4668

Tiers créditeurs divers - Produits à reverser aux administrations territoriales

467

Oppositions

4671

Oppositions sur sommes mise en paiement par les services de l'Etat

47

COMPTES TRANSITOIRES ET D'ATTENTES

470

Imputation provisoire de dépenses à régulariser chez les comptables principaux

4701

Imputation provisoire de dépenses du Budget général.

4702

Imputation provisoire de dépenses des Comptes spéciaux

4703

Imputation provisoire de dépenses des Budgets annexes

471

Imputation provisoire de dépenses chez les comptables secondaires centralisateurs

4711

Imputation provisoire de dépenses - correspondants et comptes rattachés

4719

Dépenses à imputer après vérification chez les comptables

centralisateurs.

472

Imputation provisoire de dépenses chez les comptables secondaires non centralisateurs

4721

Comptables sur le territoire national.

4722

Comptables à l'étranger.

473

Imputation provisoire de dépenses chez les receveurs des Administrations financières

4731

Receveurs des Impôts.

4733

Receveurs des Domaines et de l'Enregistrement

4735

Receveurs des Douanes

474

Imputation provisoire de crédits délégués

4741

Imputation provisoire de crédits délégués - Crédits de fonctionnement

4742

Imputation provisoire de crédits délégués - Crédits d'investissement

475

Imputation provisoire de recettes à régulariser chez les comptables principaux

4751

Imputation provisoire de recettes du Budget général

4752

Imputation provisoire de recettes du Comptes spéciaux du Trésor

4753

Imputation provisoire de recettes des Budgets annexes

476

Imputation provisoire de recettes chez les comptables secondaires-centralisateurs

4761

Imputation provisoire de recettes - correspondants et comptes rattachés

4769

Recettes à imputer après vérification les comptables centralisateurs

477 Imputation provisoire de recettes chez les comptables non centralisateurs

4771

Comptables sur le Territoire national

4772

Comptables à l'étranger.

478

Imputation provisoire de recettes chez les receveurs des Administrations financières

4781

Receveurs des Impôts.

4782

Receveurs de l'Enregistrement

4783

Receveurs des Domaines

4784

Receveurs des Douanes

479

Bons du Trésor à moins d'un an

4791

Bons du Trésor sur formule à moins d'un an

4792

Bons du Trésor en comptes courant à moins d'un an

4799

Autres bons du Trésor,

48

COMPTES DE REGULARISATIONS

481

Charges et produits à imputer aux exercices suivants

4811

Charges comptabilisées d'avance

4812

Produits à recevoir

482

Ecarts de conversion - Actif

4821

Diminution des créances

4822

Augmentation des dettes

483

Dépenses réglées dans la gestion suivante

4831

Dépenses réglées dans la gestion suivante : Budget général

4832

Dépenses imputables aux budgets de l'année suivante : Comptes spéciaux du Trésor

4833

Dépenses imputables aux budgets de l'année suivante : Budgets annexes

485

Impôts et taxes à répartir sur plusieurs exercices

4851

Produits à répartir sur plusieurs exercices : recettes fiscales

4852

Produits à répartir sur plusieurs exercices : recettes non fiscales

4853

Produits à répartir sur plusieurs exercices : produits exceptionnels

486

Impôts et taxes encaissés pour le compte de la gestion suivante

4861

Produits encaissés pour le compte de la gestion suivante : recettes fiscales

4862

Produits encaissés pour le compte de la gestion suivante : recettes non fiscales

4863

Produits encaissés pour le compte de la gestion suivante : produits exceptionnels

487

Ecarts de conversion - Passif

4871

Augmentation des créances

4872

Diminution des dettes

49

DEPRECIATIONS ET RISQUES PROVISIONNES

490

Dépréciation des comptes de fournisseurs

491

Dépréciation des comptes clients et de redevables

4911

Provisions pour dépréciation des comptes clients

4912

Provisions pour dépréciation des comptes redevables

4919

Créances douteuses

493

Risques provisionnés

4931

Risques provisionnés sur opérations d'exploitation

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Ligne TOFE Recettes

CLASSE 5

COMPTES DE TRESORERIE

50

TITRES DE PLACEMENT

51

BANQUES, ETABLISSEMENTS FINANCIERS ET ASSIMILES

53

CAISSE

58

MOUVEMENT DE FONDS

50

TITRES DE PLACEMENT

501

Titres de placement à l'intérieur

5011

Actions à l'intérieur

5013

Obligations à l'intérieur

502

Titres de placement à l'extérieur

5021

Actions à l'extérieur

5022

Obligations à l'extérieur

51

BANQUES, ETABLISSEMENTS FINANCIERS ET ASSIMILES

511

Effets à recevoir et engagements cautionnés

5111

Traites et valeurs mobilisables

5113

Chèques à l'encaissement

512

Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest

5121

Compte courant des comptables principaux du Trésor

5122

Comptes courants des receveurs principaux des impôts

5123

Comptes courants des receveurs principaux des douanes

5124

Comptes courants des Etablissements Publics Nationaux

5125

Comptes courants d'autres unités institutionnelles

513

Compte courant postal

515

Autres banques

5152

Compte courant des comptables du Trésor dans les banques commerciales

517

Facilités élargies FMI

53

CAISSE

531

Numéraires chez les comptables

5311

Numéraires chez les comptables centralisateurs

5312

Numéraires chez les comptables non centralisateurs

5313

Numéraires chez les comptables des impôts

5314

Numéraires chez les comptables des douanes

58

MOUVEMENT DE FONDS

581

Mouvement de fonds chez les comptables du Trésor

5811

Mouvement de fonds chez les comptables centralisateurs du Trésor 5812 Mouvement de fonds chez les comptables non centralisateurs du Trésor

582

Mouvement de fonds chez les comptables des impôts

5821

Mouvement de fonds chez les comptables des impôts

583

Mouvement de fonds chez les comptables des douanes

5831

Mouvement de fonds chez les comptables des douanes

Ligne TOFE Dépenses

Ligne TOFE Recettes

CLASSE 6

COMPTES DE CHARGES

60

ACHATS DE BIENS

61

ACQUISITION DE SERVICES

62

AUTRES SERVICES

63

SUBVENTIONS

64

TRANSFERTS

65

CHARGES EXCEPTIONNELLES

66

CHARGES DE PERSONNEL

67

INTERETS ET FRAIS FINANCIERS

68

DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS

69

DOTATIONS AUX PROVISIONS

60

ACHATS DE BIENS

601

Matières, matériel et fournitures

603

Variations des stocks de biens fongibles achetés

605

Eau, électricité, gaz et autres sources d'énergie

606

Matériel et fournitures spécifiques

609

Autres achats de biens

61

ACQUISITIONS DE SERVICES

611

Frais de transport et de mission

612

Loyers et charges locatives

614

Entretien et maintenance

615

Assurances

617

Frais de relations publiques

618

Dépenses de communications

62

AUTRES SERVICES

621

Frais bancaires

622

Prestations de services

623

Frais de formation du personnel

624

Redevances pour brevets, licences et logiciels

629

Autres acquisitions de services

63

SUBVENTIONS

632

Subventions aux entreprises publiques

633

Subventions aux entreprises privées

634

Subventions aux institutions financières

639

Subventions à d'autres catégories de bénéficiaires

64

TRANSFERTS

641

Transferts aux établissements publics nationaux

642

Transferts aux collectivités locales

643

Transferts aux autres administrations publiques

644

Transferts aux institutions à buts non lucratif

645

Transferts aux ménages

646

Transferts aux autorités supranationales et contributions aux organisations internationales

647

Transferts à d'autres budgets

648

Pensions de retraites des fonctionnaires et autres agents de l'Etat

649

Autres transferts

65

CHARGES EXCEPTIONNELLES

651

Annulations de produits constatés au cours des années antérieures

652

Condamnations et transactions

654

Valeurs comptables des immobilisations cédées, mises au rebut ou admises en non valeur

659

Autres charges exceptionnelles

66

CHARGES DE PERSONNEL

661

Traitements et salaires en espèces

663

Primes et indemnités

664

Cotisations sociales

665

Avantages en nature au personnel

666

Prestations sociales

669

Autres dépenses de personnel

67

INTERETS ET FRAIS FINANCIERS

671

Intérêts et frais financiers sur la dette

672

Pertes sur cessions de titres de placement

676

Pertes de changes

679

Autres intérêts et frais bancaires

68

DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS

681

Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles

682

Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles

69

DOTATIONS AUX PROVISIONS

691

Dotations aux provisions pour dépréciation

692

Dotations aux provisions à caractère financier

Ligne TOFE Dépenses

Ligne TOFE Recettes

CLASSE 7

COMPTES DE PRODUITS

70

VENTES DE PRODUITS ET SERVICES

71

RECETTES FISCALES

72

RECETTES NON FISCALES

73

TRANSFERTS RECUS D'AUTRES BUDGETS

74

DONS PROGRAMMES ET LEGS

75

PRODUITS EXCEPTIONNELS

77

PRODUITS FINANCIERS

78

TRANSFERTS DE CHARGES

79

REPRISES SUR PROVISIONS

70

VENTES DE PRODUITS ET SERVICES

701

Ventes de produits

702

Ventes de prestations de services

703

Variation de stocks de produits

71

RECETTES FISCALES

711

Impôts sur les revenus, les bénéfices et les gains en capital

712

Impôts sur les salaires versés et autres rémunérations

713

Impôts sur le patrimoine

714

autres impôts directs

715

Impôts et taxes intérieurs sur les biens et services

716

Droits de timbre et d'enregistrement

717

Droits et taxes à l'importation

718

Droits et taxes à l'exportation

719

Autres recettes fiscales

72

RECETTES NON FISCALES

721

Revenus de l'entreprise et du domaine

722

Droits et frais administratifs

723

Amendes et condamnations pécuniaires

725

Cotisations de sécurité sociale

729

Autres recettes non fiscales

73

TRANSFERTS RECUS D'AUTRES BUDGETS

731

Transferts reçus du budget général

732

Transferts reçus des budgets annexes et des comptes spéciaux du Trésor

74

DONS PROGRAMME ET LEGS

741

Dons des institutions internationales

742

Dons des gouvernements étrangers

743

Dons des organismes privés extérieurs

744

Dons intérieurs

745

Fonds de concours

749

Autres dons et legs

75

RECETTES EXCEPTIONNELLES

751

Remises et annulations de dettes

752

Restitutions au Trésor de sommes indûment payées

754

Cessions d'immobilisations

759

Autres recettes exceptionnelles

77

PRODUITS FINANCIERS

771

Intérêts des prêts

772

Intérêts sur les dépôts à terme

774

Revenus des titres de placements

776

Gains de change

78

TRANSFERT DE CHARGES

781

Transferts de charges courantes

782

Transferts de charges financières

79

REPRISES SUR PROVISIONS

791

Reprises sur provisions à caractère financier

792

Reprise sur provisions pour dépréciation

Ligne TOFE Dépenses

Ligne TOFE Recettes

CLASSE 8

ENGAGEMENTS HORS BILAN

80

ENGAGEMENTS OBTENUS OU ACCORDES PAR L'ETAT

81

CONTREPARTIE DES ENGAGEMENTS DE L'ETAT

80

ENGAGEMENTS OBTENUS OU ACCORDES PAR L'ETAT

801

Engagements obtenus par l'Etat

8011

Emprunts obtenus par l'Etat

8012

Dons obtenus par l'Etat

805

Engagements accordés par l'Etat

8051

Prêts accordés par l'Etat et dette avalisée

8052

Dons accordés par l'Etat

81

CONTREPARTIE DES ENGAGEMENTS DE L'ETAT

811

Contrepartie des engagements obtenus par l'Etat

8111

Contrepartie des emprunts obtenus par l'Etat

8112

Contrepartie des dons obtenus par l'Etat

815

Contrepartie des engagements accordés par l'Etat

8151

Contrepartie des prêts accordés par l'Etat et dette avalisée

8152

Contrepartie des dons accordés par l'Etat