LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)

Vu le Traité de l'UEMOA, notamment en ses articles 11, 16, 20, 21, 24, 25, 26,

33, 42 à 45 ;

Vu le Protocole additionnel n° 3/96 du 10 mai 1996 relatif aux Droits, Privilèges et Immunités de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine ;

Vu le Règlement n° 01/96/CM du 05 juillet 1996, portant Règlement de procédures de la Cour de Justice de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine ;

Vu le Règlement Financier n° 01/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008, portant Règlement Financier des organes de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine ;

Conscient de la nécessité pour l'Union d'attirer et de retenir, dans les services de ses organes, un personnel répondant à des normes élevées d'efficacité et d'intégrité, ainsi que des exigences d'une gestion axée sur les résultats ;

Soucieux de définir, pour ce faire, un cadre juridique rationnel de gestion des ressources humaines de l'Union ;

Sur proposition de la Commission de l'Union ;