Art. 1er —  (1) Le Président de la République, Chef de l'Etat, nomme le Premier Ministre, et, sur proposition de celui-ci, les autres Membres du Gouvernement. Il met fin à leurs fonctions.

(2) Le Premier Ministre dirige l'action du Gouvernement.

(3) Le Gouvernement est chargé de la mise en oeuvre de la politique de la Nation telle que définie par le Président de la République.

(4) Les Ministres sans portefeuille et les Ministres Chargés de Mission sont placés sous l'autorité directe du Président de la République pour l'accomplissement de missions spécifiques.

(5) Les Ministres Délégués sont placés sous l'autorité du Président de la République, du Premier Ministre ou de Ministres pour £accomplissement de tâches spécifiques permanentes.

(6) Les Secrétaires d'Etat assistent les Ministres dans leurs tâches et peuvent être chargés, sous l'autorité de ces derniers, de la gestion de secteurs particuliers; des textes particuliers fixent, en tant que de besoin, leurs attributions propres.

Art. 2 —  Le Gouvernement comprend:

-

le Premier Ministre;

-

les Vice-Premiers Ministres, le cas échéant;

-

les Ministres d'Etat, le cas échéant

-

les Ministres ;

-

les Ministres sans portefeuille;

-

les Ministres Chargés de Mission;

-

les Ministres Délégués;

-

les Secrétaires d'Etat.

Art. 3 —  (1) L'organisation des Services du Premier Ministre et des Départements Ministériels fait l'objet de textes particuliers.

(2) Sont rattachés aux Services du Premier Ministre:

-

la Haute Autorité de la Fonction Publique;

-

le Commission Nationale des Droits de l'Homme et des Libertés; le Conseil National de la Communication.

Art. 4 —  (1) Les Départements Ministériels sont par ordre alphabétique :

-

le Ministère de l'Administration Territoriale et de ta Décentralisation;

-

le Ministère des Affaires Sociales;

-

le Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural;

-

le Ministère chargé du Contrôle Supérieur de l'Etat, placé sous l'autorité d'un Ministre Délégué à la Présidence de la République

-

le Ministère chargé des Relations avec les Assemblées, placé sous l'autorité d'un Ministre Délégué à la Présidence de la République ;

-

le Ministère du Commerce ;

-

le Ministère de la Communication;

-

le Ministère de la Culture;

-

le Ministère de la Défense, placé sous l'autorité d'un Ministre Délégué à la Présidence de la République ;

-

le Ministère du Développement Urbain et de l'Habitat;

-

le Ministère des Domaines et des Affaires Foncières;

-

le Ministère de l'Economie et des Finances;

-

le Ministère de l'Education de base;

-

la Ministère de l'Elevage, des Pêches et des Industries Animales;

-

le Ministère de l'Emploi et de la Formation Professionnelle ;

-

le Ministère de l'Energie et de l'Eau;

-

le Ministère des Enseignements Secondaires;

-

le Ministère de l'Enseignement Supérieur;

-

le Ministère de l'Environnement et de la Protection de la Nature;

-

le Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative;

-

le Ministère des Forêts et de la Faune;

-

le Ministère de l'industrie, des Mines et du Développement Technologique;

-

le Ministère de la Jeunesse;

-

le Ministère de la Justice ;

-

le Ministère de la Planification, de la Programmation du Développement et de l'Aménagement du Territoire ;

-

le Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Économie Sociale et de l'Artisanat;

-

le Ministère des Postes et Télécommunications;

-

le Ministère de la Promotion de la Femme et de la Famille;

-

le Ministère de la Recherche Scientifique et de l'innovation;

-

le Ministère des Relations Extérieures;

-

le Ministère de la Santé Publique;

-

le Ministère des Sports et de l' Education Physique;

-

le Ministère du Tourisme;

-

le Ministère des Transports;

-

le Ministère du Travail et de la Prévoyance Sociale;

-

le Ministère des Travaux Publics.

(2) Des Ministres Délégués assistent le Ministre de l'Administration Territoriale et de la Décentralisation, le Ministre de la Communication, le Ministre de l'Economie et des Finances, le Ministre de l'Environnement, le Ministre de la Justice, le Ministre de la Planification, de la Programmation du Développement et de l'Aménagement du Territoire et le Ministre des Relations Extérieures.

(3) Des Secrétaires d'Etat assistent les Ministres dans les Départements Ministériels ci-après :

-

Ministère de l'Agriculture et du Développement rural;

-

Ministère du Commerce;

-

Ministère de la Défense;

-

Ministère des Domaines et des Affaires Foncières;

-

Ministère de l'Economie et des Finances ;

-

Ministère des Enseignements secondaires;

-

Ministère de la Santé Publique;

-

Ministère des Transports;

-

Ministère des Travaux Publics;