Journal officiel du Cameroun

DECRET N° 83-536 DU 04 Novembre 1983 - REVALORISANT LES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES

Le président de la République ;

Vu la constitution ;

Vu le décret n° 69/DF/228 du 9 juin 1969 relatif aux éléments de la rémunération des personnels civils et militaires de la fonction publique fédérale et les textes modificatifs subséquents ;

Vu le décret n° 62-DF-86 du 12 mars 1962 fixant le régime de rémunération des personnels en service hors du Cameroun relevant du ministère des Affaires étrangères, et les textes modificatifs subséquents ;

Vu le décret n° 75/459 du 20 juin 1975 déterminant le régime de rémunération des personnels civils et militaires de la République Unie du Cameroun, et les textes modificatifs subséquents ;

Vu le décret n° 75/791 du 18 décembre 1975 fixant l'échelonnement indiciaire de différents cadres des fonctionnaires de la République Unie du Cameroun ;

Vu le décret n° 82/584 du 17 novembre 1982 portant revalorisation des pensions civiles et militaires,

Décrète :

Art. 1 —  Les pensions civiles et militaires sont revalorisées à compter du 1er novembre 1983 de la manière suivante :

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15% pour les indices 43 à 500 inclus ;

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10% pour les indices supérieurs.