Art. premier —  Nul ne peut porter de nom, de surnom, ni de prénom autres que ceux exprimés dans son acte de naissance, sous réserve des dispositions de la présente loi.

Art. 2 —  L'usage du pseudonyme est interdit, excepté pour les cas visés à l'article 11 ci-après.

Art. 3 —  Les contrevenants aux dispositions des articles 1er et 2 sont punis des peines sanctionnant l'abus de confiance.

Art. 4 —  Les agents publics sont tenus de désigner les citoyens dans les actes officiels par les nom, prénoms éventuellement les surnoms exprimés dans l'acte de naissance. Ils ne peuvent porter d'autres noms, prénoms ou surnoms dans les extraits ou expéditions qu'ils ont à délivrer.