Tribunal de Première Instance de COTONOU
(BENIN)
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1ère Chambre Civile
DOSSIER N° 119/RG 2003,
AFFAIRE:
La Société E.C.A et un autre
(Me Cosme AMOUSSOU)
C/
ECOBANK BENIN-SA
(Me MONNOU)
Ordonnance de référé N° 66/03 du 17 Juillet 2003
LE TRIBUNAL
Par exploit en date du 23 juin 2003, La Société ECHANGES COMMERCIAUX AFRIQUE (E.C.A.) SARL et monsieur Désiré GBOKEDE, ont attrait devant le tribunal de Cotonou, statuant en matière de référés civils, la société ECOBANK -BENIN — SA pour au principal, renvoyer les parties à se pourvoir ainsi qu'elles aviseront, mais dès à présent, vu l'urgence :
- Voir venir la requise pour :
- Constater qu'un échéancier a été pris par la société ECA en vertu duquel la société ECA payait la dette par versements mensuels de 100.000 FCFA ;
- Ordonner compte tenu de la bonne foi de la société ECA, l'échelonnement de la créance et dire que ECA réglera le solde restant dû par versements mensuels de 1.000.000 FCFA à compter de fin septembre 2003 ;
- Ordonner subséquemment, la mainlevée de toutes les saisies effectuées le 17/06/2003 aussi bien sur les comptes et biens meubles de ECA que sur les comptes et biens meubles de son gérant, monsieur GBOKEDE Désiré ;
- Condamner ECOBANK - Bénin aux entiers dépens ;
- Ordonner l'exécution provisoire de l'ordonnance à intervenir nonobstant toutes voies de recours sur minute et avant enregistrement ;
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