Art. 1er —  Le Protection Civile consiste à assurer en permanence la protection des personnes, des biens et de l'environnement contre les risques L'accidents graves, de calamités ou de catastrophes, ainsi que contre les effets de ces sinistres.

La Protection Civile comporte des mesures de prévention, de protection et d'organisation des secours.

Art. 2 —  Le Président de la République définit la politique générale en matière de Protection Civile.

Art. 3 —  Dans l'exercice de ces prérogatives, le Président de la République est assisté d'un Conseil National de la Protection Civile dont la composition et les attributions sont fixées par décret.

Art. 4 —  L'organisation des services chargés de la conduite des activités de la protection civile est fixée par décret.