Journal officiel du Cameroun

LOI N°90/051 DU 19 Décembre 1990 autorisant le Président de la République à mettre en œuvre par ordonnance la restructuration des Filières Café-Cacao.

L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Art. 1er —  ,Le Président de la République est autorisé à mettre en oeuvre par Ordonnance, dans les six (6) mois suivant la promul-gation de la présente loi, la restructuration des filières Café/Cacao

Art. 2 —  L'Ordonnance ainsi prise sera déposée sur le Bureau de l'Assemblée Nationale aux fins de ratification à la plus prochaine session parlementaire.

Art. 3 —  La présente loi sera enregistrée, publiée selon la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Official en français et en anglais./-