Art. 1er —  La présente loi porte organisation judiciaire au Cameroun.

Art. 2 —  (1) La justice est rendue sur le territoire de la République au nom du peuple camerounais.

(2) Le pouvoir judiciaire est exercé par la Cour Suprême, les Cours d'Appel et les Tribunaux.

Art. 3 —  L'organisation judiciaire comprend :

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la Cour Suprême ;

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les Cours d'Appel ;

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les juridictions inférieures en matière de contentieux administratif ; les juridictions inférieures des comptes ;

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les Tribunaux Militaires ;

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les Tribunaux de Grande Instance ;

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les Tribunaux de Première Instance ;

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les juridictions de droit traditionnel.

Art. 4 —  (1) La loi fixe :

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l'organisation de la Cour Suprême et des Chambres qui la composent ; l'organisation des juridictions inférieures en matière de contentieux administratif ;

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l'organisation des juridictions inférieures des comptes ;

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l'organisation judiciaire militaire ;

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l'organisation des juridictions statuant en matière sociale ;

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l'organisation des juridictions statuant en matière de droit traditionnel.

(2) Un texte particulier fixe l'organisation administrative dés juridictions.