Art. 1er —  A partir d'une date qui sera fixée par décret du Président de la République Fédérale du Cameroun, le Franc CFA sera la seule monnaie ayant cours légal au Ca-meroun Occidental comme au Cameroun Oriental.

Art. 2 —  A compter de cette date, il est interdit de stipuler dans une autre monnaie un contrat de droit interne.

Art. 3 —  A partir de la date visée à l'article 1er, les billets et jetons métalliques ayant cours actuellement au Cameroun Occidental seront retirés de la circulation et échangés contre des billets et des jetons métalliques émis par la Banque Centrale des Etats de l'Afrique Equatoriale et du Cameroun, à un taux qui sera fixé par le décret visé à l'article 1er.

Toutefois, les monnaies ayant actuellement cours au Cameroun Occidental con-serveront leur pouvoir libératoire pendant un délai et dans des conditions qui se-ront précisés par le décret visé à l'article 1er.

Art. 4 —  A la date visée à l'article ter, les dépôts existant dans les Banques, Cais-ses d'Epargne, Coopératives de Crédit, et d'une manière générale dans tous les Etablissements habilités à recevoir des dépôts au Cameroun Occidental seront con-vertis en francs CFA au taux fixé dans les conditions prévues à l'article 3.