Art. 4 —  Le Fonds National de Développement Rural a pour bute de promouvoir et d'accélérer le développement économique et social, en milieu rural, par des actions énumérées ci-après :

a)

Aides directes aux paysans et aux groupes de paysans qui entreprennent des activités jugées rentables en matière de production agricole et pastorale, dans le cadre des objectifs fixés par le Plan de Développement Economique et Social

b)

Exécution directe, pour le compte des collectivités locales ou des organismes paysans, et dans les conditions à déterminer par le Conseil d'Administration, des projets spécifiques d'intérêt général inscrits au programme annuel d'activités du FONADER

c)

Garantie des prêts consentis par des organismes de crédit aux groupements pré-coopératifs, aux sociétés coopératives et mutuelles ainsi qu'à tout exploitant agricole ou éleveur dont le programme d'action sera jugé valable par les services techniques compétents ainsi que le Conseil d'Administration.

Les conditions d'octroi de garantie par le FONADER seront déterminées par "Décret d'application de la présente Ordonnance".

d) Octroi d'avances pour achat d'outillages agricoles et de matériel végétal, spécialement pour l'installation en campagne des jeunes agriculteurs selon les modalités qui seront fixées par un texte particulier.