Art. 2 —  1La Cameroon Television est un établissement public à caractère industriel et commercial doté de la personnalité juridique et de l'auto-nomie financière ;

2- La Cameroon Television est une entreprise de production et de diffusion de programmes de télévision ;

3- L'organisation et le fonctionnement de la Cameroon Television sont fixés par décret.

Art. 3 —  1La Cameroon Television assure les missions de service public relatives à la définition, à la programmation et à la production des émissions ;

2- Elle est également chargée, en relation avec les partenaires choisis à cet effet, du suivi des travaux d'implantation du réseau national de télévision ;

3 - Le service public de la télévision constitue un monopole d'Etat.

Toutefois des dérogations au monopole prévu à l'alinéa précédent peuvent être accordées dans des conditions prévues par décret :

-

pour la diffusion des programmes à des publics spécifiques ;

-

pour la diffusion des programmes en circuit fermé dans les locaux privés ;

-

pour les expériences en matière de recherche scientifique et d'éducation

-

dans l'intérêt de la défense nationale ou de la sécurité de l'Etat.

Art. 4 —  Dans l'accomplissement de ses missions, la Cameroon Television doit :

-

faire prévaloir l'intérêt général et prendre en charge les objectifs de la politique du gouvernement ;

-

répondre aux besoins et aux aspirations de la population en ce qui concerne I' information, la culture, l'éducation et le divertissement

-

relayer et amplifier l'effort accompli dans le domaine de l'éducation et de la formation par le gouvernement ;

-

assurer le développement d'une création nationale audio-visuelle compétitive, saine et respectueuse des valeurs éthiques et morales.