Art. 1er —  (1) La présente ordonnance a pour objet de fixer les règles relatives à la commercialisation du café et du cacao, tant en ce qui concerne les achats intérieurs que l'exportation, dans l'optique d'une libéralisation définitive et progressive.

(2) Elle fixe notamment :

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les conditions d'achat aux planteurs ;

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les conditions d'exportation ;

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les conditions d'approvisionnement des industries locales ;

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les conditions de fonctionnement du mécanisme de stabilisation des prix aux planteurs.

Art. 2 —  Les produits visés à l'article 1er ci-dessus comprennent principalement le cacao et le café robusta.

Les règles applicables au café arabica restent, pendant toute leur durée de validité, régies par les engagements internationaux de l'Etat.

Art. 3 —  La commercialisation des produits visés ci-dessus est soumise aux principes de la libre entreprise, et de la libre circulation sur toute l'étendue du territoire, sous réserve de la garantie et de la stabilisation des prix aux planteurs compatibles avec l'équilibre financier annuel de la filière du produit concerné et des fonctions suivantes dévolues exclusivement aux pouvoirs publics :

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le contrôle de qualité ;

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l'agrément des opérateurs dans les conditions fixées ci-après ;

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la fixation et la stabilisation des prix dans les conditions fixées ci-après ;

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la représentation dans les instances internationales.