Journal officiel du Cameroun
DECRET N° 2009/249 DU 06 Août 2009 PORTANT CHANGEMENT DE DENOMINATION ET REORGANISATION DE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE, DE L'ELEVAGE ET DES FORETS DU CAMEROUN
Le Président de la République décrète :
Titre 1
Dispositions générales
Art. 1er — Le présent décret porte changement de dénomination et réorganisation de la Chambre d'Agriculture, de l'Elevage et des Forêts du Cameroun.
Art. 2 — La Chambre d'Agriculture, de l'Elevage et des Forêts du Cameroun prend, à compter de la date de signature du présent décret, la dénomination de « Chambre d'Agriculture, des Pêches, de l'Elevage et des Forêts du Cameroun » en abrégé « CAPEF », et ci-après désignée « la Chambre ».
Art. 3 — (1) La chambre est un établissement public doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière.
(2) Elle est placée sous la tutelle technique du ministre chargé de l'agriculture et sous la tutelle financière du ministre chargé des finances.
(3) Son siège est fixé à Yaoundé.
Titre II
Missions de la Chambre
Art. 4 — (1) La chambre assure des missions d'intérêt professionnel et de service public.
(2) Elle est chargée de représenter et de défendre les intérêts de ses ressortissants auprès des pouvoirs publics et des organismes nationaux et internationaux.
(3) Elle assure des missions de consultation, de promotion économique, de formation professionnelle et des missions spécifiques.
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement