Journal officiel du Cameroun
LOI N° 2002/012 DU 30 Décembre 2002 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER LA CONVENTION PORTANT CREATION DE L'INSTITUT AFRICAIN DE READAPTATION (I.A.R).
L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Art. 1er — Le Président de la République est autorisé à ratifier la Convention portant création de l'Institut Africain de Réadaptation (IAR), adoptée en juillet 1985 à ADDIS ABEBA.
Art. 2 — La présente loi sera enregistrée et publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./-
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