Journal officiel du Cameroun
LOI N° 2003/011 DU 10 Juillet 2003 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER LE TRAITE INTERNATIONAL SUR LES RESSOURCES PHYTOGENETIQUES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE ADOPTE LE 03 Novembre 2001 A ROME
L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Art. 1er — - Le Président de la République est autorisé à ratifier le Traité International sur les Ressources Phytogénétiques pour l'Alimentation et l'Agriculture, adopté le 3 novembre 2001 à Rome.
Art. 2 — - La présente loi sera enregistrée et publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./-
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement