Art. 1er —  La présente loi régit la transfusion sanguine au Cameroun.

Art. 2 —  Au sens de la présente loi et des textes pris pour son application, les définitions ci-après sont admises :

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« transfusion sanguine » : acte médical par lequel du sang, ou ses dérivés, prélevé sur un être humain appelé « donneur », est administré à un être humain malade appelé « receveur » à des fins thérapeutiques ;

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« risques iatrogènes » : risques liés à l'administration des médicaments ou d'un traitement quelconque ;

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« agglutines irrégulières » : anticorps formés à la suite d'une stimulation antigénique, notamment après une transfusion sanguine.

Art. 3 —  Le don de sang est un acte volontaire et gratuit.

Art. 4 —  (1) Le prélèvement du sang en vue de sa délivrance sous forme de sang total ou de dérivés de sang, est effectué exclusivement par le Centre National de transfusion Sanguine et par des structures spécialisées agréées suivant des modalités fixées par voie réglementaire.

(2) L'organisation et le fonctionnement du centre et des structures spécialisées visés à l'alinéa (1) ci-dessus sont fixés par décret.