Art. 1er —  (1) Le présent décret porte organisation du Gouvernement.

(2) Le Gouvernement comprend :

-

le Premier Ministre, Chef du Gouvernement;

-

les Vice-Premiers Ministres, le cas échéant;

-

les Ministres d'Etat, le cas échéant;

-

les Ministres;

-

les Ministres Chargés de Mission;

-

les Ministres sans portefeuille, le cas échéant;

-

les Ministres Délégués;

-

les Secrétaires d'Etat.

(3) Le Gouvernement est chargé de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique de la Nation telle que définie par le Président de la République.

Art. 2 —  (1) Le Président de la République, Chef de l'Etat, nomme le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, et, sur proposition de celui-ci, les autres Membres du Gouvernement. Il met fin à leur fonction.

(2) Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, dirige l'action de celui-ci.

Art. 3 —  (1) Des Ministres Chargés de Mission et des Ministres sans portefeuille sont placés sous l'autorité directe du Président de la République pour l'accomplissement de missions ou de tâches spécifiques.

(2) Des Ministres Délégués sont placés, selon le cas, sous l'autorité du Président de la République, du Premier Ministre ou des Ministres pour l'accomplissement de tâches spécifiques permanentes.

(3) Les Ministres Délégués placés auprès des Ministres les assistent, en tant que de besoin, dans leurs tâches et peuvent être chargés par le Président de la République, sous leur autorité, de la gestion de secteurs particuliers.

(4) Des Secrétaires d'Etat assistent les Ministres dans leurs tâches et peuvent être chargés par le Président de la République, sous l'autorité de ceux-ci, de la gestion de secteurs spécifiques.

(5) Des textes particuliers fixent, en tant que de besoin, les domaines de compétence des Ministres Délégués et des Secrétaires d'Etat.

Art. 4 —  - (1) Les Départements Ministériels sont classés par ordre alphabétique :

-

le Ministère de l'Administration Territoriale et de la Décentralisation ;

-

le Ministère des Affaires Sociales ;

-

le Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural ;

-

le Ministère des Arts et de la Culture ;

-

le Ministère du Commerce ;

-

le Ministère de la Communication ;

-

le Ministère chargé du Contrôle Supérieur de l'Etat ;

-

le Ministère de la Défense ;

-

le Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières ;

-

le Ministère de l'Eau et de l'Energie ;

-

le Ministère de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire ;

-

le Ministère de l'Education de Base ;

-

le Ministère de l'Elevage, des Pêches et des Industries Animales ;

-

le Ministère de l'Emploi et de la Formation Professionnelle ;

-

le Ministère des Enseignements Secondaires ;

-

le Ministère de l'Enseignement Supérieur ;

-

le Ministère de l'Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable ;

-

le Ministère des Finances ;

-

le Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative ;

-

le Ministère des Forêts et de la Faune ;

-

le Ministère de l'Habitat et du Développement Urbain ;

-

le Ministère de la Jeunesse et de l'Education Civique ;

-

le Ministère de la Justice ;

-

le Ministère des Marchés Publics ;

-

le Ministère des Mines, de l'Industrie et du Développement Technologique ;

-

le Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Economie Sociale et de l'Artisanat ;

-

le Ministère des Postes et Télécommunications ;

-

le Ministère de la Promotion de la Femme et de la Famille ;

-

le Ministère de la Recherche Scientifique et de l'Innovation ;

-

le Ministère chargé des Relations avec les Assemblées ;

-

le Ministère des Relations Extérieures ;

-

le Ministère de la Santé Publique ;

-

le Ministère des Sports et de l'Education Physique ;

-

le Ministère du Tourisme et des Loisirs ;

-

le Ministère des Transports ;

-

le Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale ;

-

le Ministère des Travaux Publics.

(2) L'organisation des Services du Premier Ministre et des Départements Ministériels fait l'objet de textes particuliers.