LOI N° 2016/007 DU 12 Juillet 2016 PORTANT CODE PENAL
LOI N° 2016/007 DU 12 Juillet 2016 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ITALIENNE RELATIF A L'EXEMPTION RECIPROQUE DE L'OBLIGATION DE VISA COURT SEJOUR POUR LES DETENTEURS DE PASSEPORTS DIPLOMATIQUES OU DE SERVICE, SIGNE LE 17 Mars 2016 A YAOUNDE
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement