Art. 1er —  .- (1) Le présent décret porte création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale pour la Promotion du Bilinguisme et du Multiculturalisme, en abrégé « CNPBM » et ci-après désignée «la Commission ».

(2) La Commission est placée sous l'autorité du Président de la République.

(3) Son siège est fixé à Yaoundé.

(4) Les modalités d'organisation et de fonctionnement interne et les règles de procédure de la Commission sont déterminées par le Règlement Intérieur.

Art. 2 —  La Commission est un organe consultatif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.

Art. 3 —  (1) Sous l'autorité du Président de la République, la Commission est chargée d'oeuvrer à la promotion du bilinguisme, du multiculturalisme au Cameroun, dans l'optique de maintenir la paix, de consolider l'unité nationale du pays et de renforcer la volonté et la pratique quotidienne du vivre ensemble de ses populations.

(2) A ce titre, elle est chargée notamment :

-

de soumettre des rapports et des avis au Président de la République et au Gouvernement, sur les questions se rapportant à la protection et à la promotion du bilinguisme et du multiculturalisme ;

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d'assurer le suivi de la mise en oeuvre des dispositions constitutionnelles faisant de l'anglais et du français deux langues officielles d'égale valeur, et notamment leur usage dans tous les services publics, les organismes parapublics ainsi que dans tout organisme recevant des subventions de l'Etat ;

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de mener toute étude ou investigation et proposer toutes mesures de nature à renforcer le caractère bilingue et multiculturel du Cameroun ;

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d'élaborer et soumettre au Président de la République des projets de textes sur le bilinguisme, le multiculturalisme et le vivre ensemble ;

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de vulgariser la réglementation sur le bilinguisme, le multiculturalisme et le vivre ensemble ;

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de recevoir toute requête dénonçant des discriminations fondées sur l'irrespect des dispositions constitutionnelles relatives au bilinguisme et au multiculturalisme et en rendre compte au Président de la République ;

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d'accomplir toute autre mission à elle confiée par le Président de la République, y compris des missions de médiation.

Art. 4 —  (1) La Commission comprend quinze (15) membres, dont un (01) Président et un (01) Vice-Président.

(2) Les membres de la Commission sont choisis parmi des personnalités de nationalité camerounaise, reconnues pour leur compétence, leur intégrité morale, leur honnêteté intellectuelle et leur sens patriotique.

(3) Le Président, le Vice-Président et les membres de la Commission sont nommés par décret du Président de la République. Il met fin à leurs fonctions dans les mêmes formes.