COUR D'APPEL DE OUAGADOUGOU

(BURKINA FASO)

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Chambre commerciale

AFFAIRE:

Compagnie de Transport Air France

C/

KEITA Fatoumata

Arrêt n° 006 du 06 février 2009

LA COUR

FAITS - PROCEDURE - PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES

Par acte d'huissier en date du 02 novembre 2007 signifié à madame KEITA Fatoumata et déposé au greffe de la Cour d'appel de Ouagadougou, la Compagnie de Transport Air France, Agence du Burkina a interjeté appel du jugement en date du 19 septembre 2007 rendu par le Tribunal de grande instance de Ouagadougou en ces termes : « Statuant publiquement, contradictoirement en matière commerciale et en premier ressort ;

Déclare madame KEITA Fatoumata recevable en la forme en son action ;

Au fond la déclare bien fondée ;

En conséquence condamne la Compagnie aérienne Air France à lui payer la somme totale de seize millions cinq cent huit mille sept cent vingt (16.508.720) francs CFA se décomposant comme suit :

Prix des marchandises : 15.42.570F CFA ;

Pris du billet d'avion : 747.500F CFA ;

Frais d'hôtel : 118.650F CFA