Code Civil au Cameroun

ARRETE DU 05 Novembre 1830 PORTANT CODE CIVIL

PARTIE II — De la communauté conventionnelle, et des conventions qui peuvent modifier ou même exclure la communauté légale.

TITRE X — Du prêt.

CHAPITRE II — Du prêt de consommation, ou simple prêt.

SECTION II — Des obligations du prêteur.

 Art. 1898.–   Dans le prêt de consommation, le prêteur est tenu de la responsabilité établie par l'article 1891 pour le prêt à usage.