Code Civil au Cameroun
ARRETE DU 05 Novembre 1830 PORTANT CODE CIVIL
PARTIE II — De la communauté conventionnelle, et des conventions qui peuvent modifier ou même exclure la communauté légale.
TITRE X — Du prêt.
CHAPITRE II — Du prêt de consommation, ou simple prêt.
SECTION III — Des engagements de l'emprunteur.
Art. 1902.– L'emprunteur est tenu de rendre les choses prêtées, en même quantité et qualité, et au terme convenu.
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