TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DOUALA

(CAMEROUN)

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AFFAIRE:

LA SOCIETE KOA FOUDA

C/

ETABLISSEMENTS SAAD & LA SOCIETE SOLET

JUGEMENT CIVIL N°02 DU 04 OCTOBRE 2004

LE TRIBUNAL

Vu l'exploit introductif d'instance du 03 septembre 2002;

Vu les pièces du dossier de la procédure ;

Vu les écritures des parties exposant leurs moyens, fins et conclusions ;

Après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Attendu que par exploit en date du 03 septembre 2002 du ministère de Maître Elise Adèle KOGLA, Huissier de justice près de la Cour d'Appel du Littoral et les Tribunaux de Douala, enregistré à la régie des recettes, enregistrement près la Cour d'Appel du Littoral (acte extrajudiciaire), le 13 novembre 2002, volume 002, folio 05, n°1270 aux droit de quatre mille francs, la société KOA FOUDA, BP : 64241 Yaoundé, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général et ayant domicile élu au cabinet de Maître Narcisse BETCHEM, Avocat au Barreau du Cameroun, BP : 10228 Douala, ainsi qu'en l'étude de l'Huissier sus dit, a fait donner assignation :

1/- Aux Etablissements SAAD, pris en la personne de leur directeur en son bureau à Douala ;

2/- La société SOLET, prise en la personne de son directeur en son bureau à Douala ; d'avoir à se trouver et comparaître à l'audience et par devant le Tribunal de Grande Instance de Douala, statuant en matière civile et commerciale le 20 septembre 2002 à 70h 30 minutes en la salle ordinaire de ses audiences, pour, est-il dit dans cet exploit :