Tribunal de première instance d'EDEA
(CAMEROUN)
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AFFAIRE:
la Société Edea Technopole Services Corporation SA
C/
La Banque internationale du Cameroun pour l'épargne et le crédit (BICEC), Me Gisèle Renee MBELLA, la Société ARNO
Ordonnance n°06/CE/TPI/011 du 20 octobre 2011
NOUS, NKENGNI FELIX, PRESIDENT DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'EDEA, JUGE DU CONTENTIEUX DE L'EXECUTION ;
- Vu les lois et règlements en vigueur ;
- Vu les pièces du dossier de la procédure ;
Attendu que suivant exploit du 24 août 2011, du Ministère de maître SHANDA N. Dorothée, Huissier de justice à Edéa, agissant par l'intermédiaire de Maître NDINCHOUT Alice, Huissier de justice intérimaire à Douala, non encore enregistré mais qui le sera en temps utile, la société Edéa technopole Services Corporation SA ayant son siège social à Edéa, a fait donner assignation à la Banque internationale du Cameroun pour l'Epargne et le Crédit (BICEC) SA, Maître Gisèle Marie Renée MBELLA, Huissier de justice à Edéa et la société ARNO Installations Industrielles (A21 consulting) SARL ayant son siège à Douala, d'avoir à comparaître devant monsieur le Président du Tribunal de Première Instance d'Edéa statuant en matière de contentieux de l'exécution pour s'entendre ordonner la rétractation de l'ordonnance n°063 du 05 août 2011 ayant autorisé une saisie conservatoire sur ses comptes bancaires et en conséquence la mainlevée de ladite saisie, sous astreinte de 500.000 francs par jour de retard à compter du prononcé de la décision à intervenir ;
Qu'au soutien de son action la société Edéa technopole Services Corporation SA, par la plume de ses conseils Maîtres MUNA, MUNA Associés, Avocats associés, a exposé qu'en vertu d'une relation d'affaire la liant avec la société ARNO Installations Industrielles (A21 Consulting) SARL, elle a sollicité de cette dernière des travaux d'aménagement des installations électriques et éclairage externe, des réseaux informatiques et téléphoniques de sa base ;
Qu'en contre partie de cette prestation, elle a réglé la quasi-totalité de la facture que lui a servie cette société, seul le montant du solde débiteur étant contesté par elle ;
Que le 09 août 2011, un exploit portant procès-verbal de dénonciation de saisie conservatoire de créances du Ministère de Maître Gisèle Renée MBELLA, Huissier de justice à Edéa, lui a été signifiée ;
Que dudit exploit, il ressort qu'en vertu de l'ordonnance n°063 du 05 août 2011, ladite société a pratiqué à son préjudice une saisie sur ses comptes bancaires, en vue du recouvrement d'une créance dont le montant s'évalue à la somme de 11.750.789 francs ;
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