TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'EDEA
(CAMEROUN)
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AFFAIRE:
SIEUR MBELEL Charles Guillaume
C/
Me David Victor BAYIGA
ORDONNANCE N°05/CE/TPI/011 DU 29 SEPTEMBRE 2011
NOUS, NKENGNI FELIX, PRESIDENT DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'EDEA, JUGE DU CONTENTIEUX DE L'EXECUTION
Vu l'Acte uniforme n°6 du 1er juin 1998 portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution ;
Vu les pièces du dossier de la procédure ;
Attendu que suivant exploit du 27 mai 2011, non encore enregistré mais qui le sera en temps opportun, de Maître Adalbet NLEND MAPOUT, Huissier de justice à Edéa, sieur MBELEL Charles Guillaume, homme d'affaire demeurant à Edéa a fait donner assignation à Maître David Victor BAYIGA, Huissier de justice à Edéa, d'avoir à se trouver et comparaître en personne et à l'audience par devant le Président du Tribunal de Première Instance d'Edéa statuant en matière de contentieux de l'exécution pour s'entendre :
Annuler purement et simplement le commandement du 24 décembre 2010 comme non-conforme au droit ;
Déclarer inexistante toute créance entre Maître BAYIGA et sieur MBELEL Charles ;
Annuler le procès-verbal de saisie-vente du 19 mai 2011 du Ministère de Maître NTAMACK EPANDA Victorine ;
- Attendu que toutes les parties ont conclu, qu'il sied de statuer contradictoirement à leur égard ;
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