Tribunal de Première Instance de Ngaoundéré
(CAMEROUN)
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AFFAIRE:
Mme KEMO HAMIDOU TRISTANE Armelle
C/
HIEN André
Ordonnance n°11/ORD du 07 octobre 2011
Nous, juge du contentieux
Vu les lois et règlements en vigueur ;
Vu les pièces du dossier de procédure ;
Attendu que par requête de dame KEMO HAMIDOU TRISTANE Armelle, ayant pour conseil Me Henri OTSOMOTSI, Avocat au Barreau du Cameroun et suivant exploit de Maître MARI Jean, Huissier de justice à Ngaoundéré, non encore enregistré mais qui le sera en temps opportun, le nommé HIEN André a été assigné d'avoir à se trouver et comparaître par devant monsieur le Président du Tribunal de Première Instance, juge du contentieux de l'exécution, siégeant dans son cabinet sis au palais de justice de Ngaoundéré pour est-il dit dans ledit exploit ;
S'entendre déclarer les Etablissements TOM NE TOM et HAMIDOU TRISTANE Armelle recevables en leur action ;
S'entendre constater que non seulement l'existence de la créance dont se prévaut le défendeur n'est pas établi mais également, il n'existe aucune circonstance de nature à en menacer le recouvrement ;
S'entendre par conséquent donner mainlevée de la saisie conservatoire de créances pratiquée le 26/08/2011 en vertu de l'ordonnance n°167/CAB/PTPI/NG du 25/08/2011 au préjudice des Etablissements TOM NE TOM et KEMO HAMIDOU TRISTANE Annelle, par maître ATANGANA OTTOU Etienne Roger Dieudonné entre les mains des sociétés anonymes Banque Internationales du Cameroun pour l'Epargne et le Crédit, SGBC, Afriland First Bank, la société ANDRADE GUTIEREZ/ZAGOPE sous astreinte de 1.000.000 francs par jour de retard à compter de la date de l'assignation ;
S'entendre ordonner l'exécution provisoire de l'ordonnance à intervenir sur minute avant enregistrement et dès signification ;
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