COUR D'APPEL DE POINTE-NOIRE
(CONGO)
-------
AFFAIRE:
Société CELTEL Congo
C/
Société Générale d'Electricité Ferroviaire du Congo (SOGEFCO) SA
Arrêt n° 046 du 07 novembre 2008
LA COUR
Vu les pièces du dossier ;
Ouï, monsieur Edouard TATY-MAKAYA, Président de la Chambre commerciale en son rapport ;
Ouï, les parties en leurs conclusions respectives ;
Ouï, le Ministère public en ses réquisitions ;
Après en avoir délibéré conformément à la loi.
Considérant que par acte à Pointe-Noire en date du 09 juillet 2008, la société CELTEL Congo, par le biais de ses conseils le Cabinet d'avocats Vincent GOMES, et le Cabinet d'avocats, PETRO, LABARRE et KALINA et associés, a relevé appel du jugement rendu le 09 juillet 2008 par le Tribunal de commerce de Pointe-Noire dans la cause l'opposant à la Société Générale d'Electricité Ferroviaire du Congo dite SOGEFCO, SA et dont le dispositif est le suivant :
«PAR CES MOTIFS
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement