COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE
(CCJA)
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Deuxième Chambre
Audience publique du 07 mars 2013
Pourvoi n° 016/2008/PC du 03/04/2008
AFFAIRE:
Banque OMNIFINANCE
(Conseil : Maître Jean-Luc D. VARLET, Avocat à la Cour)
C/
Société METAL TRADING SA
(Conseil : Maître Francis KOUAME KOFFI, Avocat à la Cour)
ARRET N° 016/2013 du 07 mars 2013
La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (C.C.J.A) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (O.H.A.D.A), Deuxième Chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 07 mars 2013 où étaient présents :
- Messieurs Abdoulaye Issoufi TOURE, Président
- Doumssinrinmbaye BAHDJE, Juge
- Namuano Francisco DIAS GOMES, Juge, rapporteur
- Victoriano OBIANG ABOGO, Juge
- Mamadou DEME, Juge
- et Maître BADO Koessy Alfred, Greffier ;
Sur le pourvoi enregistré au greffe de la Cour de céans le 03/04/2008 sous le numéro 016/2008/PC et formé par Maître Jean-Luc D. VARLET, Avocat près la Cour d'appel d'Abidjan demeurant 28, boulevard Angoulvant, immeuble le Fromager 3e étage, porte n° 1, 25 BP 7 Abidjan 25, agissant au nom et pour compte de la Banque OMNIFINANCE, dont le siège est à Abidjan-Plateau, Av. Terrasson de Fougères, Immeuble Alliance, 6ème étage, 01 BP 6928 Abidjan 01, représentée par Laurent BASQUE, son Directeur Général Adjoint, dans l'affaire qui l'oppose à la Société METAL TRADING SA, dont le siège est à Abidjan, Boulevard de Marseille, résidence Home 1er étage, 04 BP 689 Abidjan 04, ayant pour Conseil Maître Francis KOUAME KOFFI, Avocat à la Cour, 04 BP 2390 Abidjan 04, 20-22, Boulevard CLOZEL, résidence les ACACIAS, 9ème étage, porte 903, Abidjan Plateau,
en cassation, de l'Arrêt n° 481 rendu le 26 juin 2007 par la 5ème chambre civile (A) de la Cour d'appel d'Abidjan et dont le dispositif est le suivant :
« Statuant publiquement, contradictoirement, en matière de référé et en dernier ressort ;
EN LA FORME
Déclare recevable l'appel régulièrement relevé par la Société METAL TRADING de l'ordonnance de référé N°623 rendue le 8 mai 2007 par la juridiction présidentielle du Tribunal de Première Instance d'Abidjan ;
AU FOND
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