COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

(CCJA)

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Première chambre

Audience Publique du 02 mai 2013

Pourvoi   n° 091/2008/PC du 03 octobre 2008

AFFAIRE:

Amour John WOFA KYEI

(Conseil : Maître BOTY BILIGOE, Avocat à la Cour)

C/

ECOBANK BURKINA

(Conseils : SCPA- ACR, Avocats à la Cour)

ARRET N°032/2013 du 02 mai 2013

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Première chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 02 mai 2013 où étaient présents :

- M. Marcel SEREKOÏSSE SAMBA, Président

- Mme Flora DALMEIDA MELE, Juge

- M. Idrissa YAYE, Juge, rapporteur

- et Maître MONBLE Jean Bosco, Greffier ;

Sur le pourvoi enregistré au greffe de la Cour de céans sous le n° 091/2008/PC en date du 03 octobre 2008 et formé par Maître KOHOU LEBAILLY Gisèle, Avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Monsieur Amour John WOFA KYEI, domicilié à Abidjan Cocody II plateaux Vallon, ayant pour Conseil Maître BOTY BILIGOE, Avocat à la Cour, demeurant Boulevard ANGOULVANT, Immeuble CROZET, 3ème étage, 04 B.P. 428 Abidjan 04, dans la cause l'opposant à la Société ECOBANK BURKINA SA, siège social 633 rue MAURICE BISHOP à Ouagadougou BP 145, ayant pour conseils la SCPA « ASSISTANCE-CONSEIL-REPRESENTATION », Avocats à la Cour, sis à l'Appartement 68 de l'Immeuble V de la Cité An III Ouagadougou, rue 56, Avenue de la Liberté, 01 BP 3988 Ouagadougou 01,

en annulation de l'Arrêt n° 007/2008 rendu le 10 janvier 2008 par la Chambre commerciale de la Cour de cassation du Burkina Faso et dont le dispositif est le suivant :

« La cour :

EN LA FORME

Reçoit le pourvoi ;

AU FOND