Art. 592.–   - Le paiement du droit de timbre sur la publicité se fait ainsi qu'il suit :

(1) Affiches, tracts et prospectus :

- la déclaration et le paiement des droits de timbre sur la publicité faite par ces moyens s'effectuent soit au siège social, soit au domicile de l'imprimeur ou de l'importateur.

(a) Affiches, tracts et prospectus imprimés au Cameroun :

les imprimeurs installés au Cameroun tiennent un registre visé et paraphé par le service chargé de l'enregistrement sur lequel ils reportent toutes les impressions d'affiches, tracts et prospectus effectuées par leurs soins, ainsi que le montant des droits de timbre facturés.

Chaque premier mois du trimestre, ils reversent sur déclaration, le montant des droits perçus au cours du trimestre précédent.

Les affiches, tracts et prospectus portent le nom de l'imprimeur et leur numéro , dans le registre d'impression correspondant au timbre perçu.

(b)- Affiches, tracts et prospectus imprimés hors du Cameroun :

- avant leur importation, les utilisateurs de ces documents en déclarent la nature et la quantité au Centre des Impôts de leur domicile ou siège social.

Le paiement est effectué dans le mois de l'entrée des affiches, tracts ou prospectus au Cameroun au Centre des Impôts ayant reçu la déclaration avant importation. Aucun usage ne peut être fait de ces documents avant paiement des droits.

(2) Panneaux publicitaires :

- les entreprises et particuliers qui utilisent des panneaux publicitaires font la déclaration au Centre des Impôts du lieu d'implantation des panneaux.

Cette déclaration est faite nonobstant le paiement des droits auprès d'une régie de publicité.

Elle mentionne :

l'objet de la publicité ;

les noms, prénoms, profession ou raison sociale, le domicile ou le siège social des personnes ou collectivité dans l'intérêt desquelles la publicité est effectuée et, éventuellement de l'entrepreneur de la publicité ;

la désignation précise de l'emplacement du panneau.

La déclaration ainsi que le paiement des droits s'effectuent dans le premier mois qui suit la fin du trimestre de leur implantation et dans le mois qui suit la fin de chaque trimestre pour les périodes suivantes.

(3) Publicité par voie de presse :

(a) journaux imprimés au Cameroun :

- les éditeurs de journaux imprimés au Cameroun perçoivent en même temps que le prix de l'insertion le montant des droits de timbre exigibles et le reversent, sur déclaration le premier mois de chaque trimestre pour les perceptions faites au cours du trimestre précédent au Centre des Impôts du lieu de situation de leur établissement.

La déclaration précise :

l'objet de la publicité ;

les nom, adresse et localisation du bénéficiaire de l'insertion publicitaire ;

le coût unitaire ou forfaitaire et le nombre des insertions ;

les dates ou la période d'insertion ;

la mention ou non de l'existence d'un contrat entre les parties, à joindre éventuellement à la déclaration.

Les éditeurs tiennent un registre visé et paraphé par le service chargé de l'enregistrement dans lequel sont répertoriés dans l'ordre chronologique toutes les insertions faites, leur coût et le montant des droits prélevés, ainsi que les références de la quittance qui constate leur versement.

Les dispositions ci-dessus s'appliquent nonobstant le paiement des droits auprès d'un régisseur de publicité.

(b) Journaux édités hors du Cameroun mais distribués au Cameroun.

Avant de faire insérer une publicité dans un journal édité hors du Cameroun mais distribué sur le territoire camerounais, les entreprises et particuliers installés au Cameroun en font la déclaration préalablement au Centre des Impôts de leur établissement.

Le paiement des droits correspondants s'effectue dans le mois de l'entrée du journal au Cameroun.

(4) Publicité par radio et télévision :

les stations de Radio et Télévision perçoivent en même temps que les frais de publicité, le montant du droit de timbre exigible.

Elles le reversent sur déclaration dans le premier mois de chaque trimestre pour les perceptions faites au cours du trimestre précédent au Centre des Impôts de leur localité.

La déclaration précise :

l'objet de la publicité ;

les noms, adresse et localisation du bénéficiaire de la publicité ;

le coût unitaire ou forfaitaire et le nombre des insertions ;

la durée, date ou période de l'insertion.

Les stations de radio et de télévision tiennent un registre visé et paraphé par le service en charge de l'Enregistrement pour les besoins de contrôle de cette publicité. Ce registre fait ressortir pour chaque insertion le montant des droits prélevés et les références de la quittance de paiement.

(5) Publicité par le cinéma :

Les exploitants de salles de cinéma perçoivent en même temps que le prix de la projection publicitaire, le montant des droits de timbre exigibles.

Ils le reversent sur déclaration dans le premier mois qui suit la fin de chaque trimestre, pour les droits encaissés au cours du trimestre précédent au Centre des Impôts de leur localité.

Cette déclaration précise :

l'objet de la publicité ;

les noms, adresse et localisation du bénéficiaire de la publicité a le coût unitaire, ou forfaitaire et le nombre de projections ;

la durée, date ou période de la projection l'existence éventuelle d'un contrat entre les parties.

Les exploitants de salles de cinéma tiennent un registre visé et paraphé par le Service chargé de l'Enregistrement qui fera ressortir les différentes projections effectuées, leur coût, le montant des droits prélevés et les références de leur paiement.

(6) Publicité par véhicule muni de haut parleur :

- avant de mettre en service à des fins publicitaires, un véhicule muni de haut -parleurs, le propriétaire doit en faire la déclaration, le service lui délivre un récépissé à présenter à chaque contrôle des impôts.

La déclaration précise :

les noms, adresse et localisation du propriétaire du véhicule ;

les caractéristiques du véhicule et sa date de mise en circulation au Cameroun ;

son numéro d'immatriculation ;

la date de mise en service pour les besoins de publicité par haut parleur.

Les droits de timbre sur la publicité par véhicule muni de haut-parleurs fixé ou non à la carrosserie, sont payés sur déclaration du propriétaire :

dans le mois qui suit le trimestre au cours duquel le véhicule a été affecté à ce service ;

dans le premier mois de chaque trimestre pour les paiements ultérieurs.

La déclaration est à faire au Centre des Impôts du domicile ou du siège social des propriétaires.