Code Général des Impôts au Cameroun
LOI N° 2002/003 DU 19 AVR. 2002 PORTANT CODE GENERAL DES IMPOTS.
LIVRE PREMIER —
TITRE VI — ENREGISTREMENT, TIMBRE ET CURATELLE
SOUS-TITRE III — CODE NON HARMONISE EN ZONE CEMAC
CHAPITRE V — DROIT DE TIMBRE SUR LES AUTOMOBILES
Art. 597.– - Les taux du droit de timbre sur les véhicules automobiles sont fixés comme suit :
motocyclettes .................................................................... 2 000 francs
véhicules 2 à 10 CV ............................................................ 15 000 francs
véhicules de plus de 10 CV ..... ............................................ 25 000 francs
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