COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

(CCJA)

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Deuxième chambre

Audience Publique du 23 février 2017

Pourvoi n° 060/2013/PC du 21/05/2013

AFFAIRE:

ORABANK

(Conseils : Maîtres Alpha Bakar BARRY et Amadou Lélouma DIALLO, Avocats à la Cour)

C/

KEMEL Jammal

Les Consorts CISSE

Arrêt N° 016/2017 du 23 février 2017

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 23 février 2017 où étaient présents :

- Messieurs Abdoulaye Issoufi TOURE, Président,

- Namuano Francisco DIAS GOMES, Juge,

- Djimasna N'DONINGAR, Juge,

- KOUA DIEHI Vincent, Juge,

- ONDO MVE César Apollinaire, Juge, Rapporteur

- et Maître Jean Bosco MONBLE, Greffier,

Sur le pourvoi enregistré au greffe de la Cour de céans le 21 mai 2013 sous le n°060/2013/PC et formé par Maîtres Alpha Bakar BARRY et Amadou Lélouma DIALLO, Avocats Associés au Barreau de Guinée, BP 1344 Conarkry, agissant au nom et pour le compte de la société ORABANK-Guinée (ex-Union Internationale Banques en Guinée) sise au 5ème boulevard, Angle 6ème Avenue, BP 324 Almamya Commune de Kaloum, Conakry, agissant par son représentant légal, dans la cause l'opposant d'une part à KEMEL Jammal, domicilié à Almamya Commune de Kaloum et d'autre part, aux Consorts Cissé ;

en cassation de l'Arrêt n°02 du 08 février 2011rendu par la Cour d'appel de Conakry dont le dispositif est libellé ainsi qu'il suit :

« Statuant publiquement, contradictoirement en matière économique et en second ressort et sur appel :

En la forme : Reçoit Monsieur KEMEL Jammal en son appel ;

Au fond : Infirme le jugement déféré en toutes ses dispositions.

Statuant à nouveau