La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Troisième chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 30 mars 2017 où étaient présents :

Sur le pourvoi enregistré au greffe de la Cour de céans le 12 mars 2015 sous le n°040/2015/PC et formé par maître Mohamed Lamine FAYE, avocat à la Cour, dont l'étude est sise à Abidjan-Plateau, avenue du Général de Gaulle, immeuble « Résidence du Front Lagunaire », escalier A, 2ème étage, 01 BP 265 Abidjan 01, agissant au nom et pour le compte de la société Bank Of Africa Côte d'Ivoire, en abrégé BOA-CI, ayant son siège social à Abidjan-Plateau, angle avenue Terrason de Fougères et rue Gourgas, 01 BP 4132 Abidjan 01, représentée par monsieur KHALID LYOUBI, son directeur général par intérim, demeurant ès-qualité au siège social de ladite société, dans la cause l'opposant à la société Torréfaction Ivoirienne de Café, en abrégé TORICAF, dont le siège social est sis à Abidjan, quartier VRIDI, zone industrielle, rue du textile, 15 BP1134 Abidjan 15, représentée par son président directeur général monsieur KHALIL Rami, ayant pour conseil maître KAMIL Tarek, avocat à la cour, demeurant à Macory-Résidentiel, immeuble SIB, 2ème escalier, 3ème étage, porte de droite, 05 BP 1404 Abidjan 05,

en cassation de l'arrêt n° 497 rendu le 25 juillet 2014 par la cour d'appel d'Abidjan et dont le dispositif est le suivant :

« Statuant publiquement, contradictoirement, en matière commerciale et en dernier ressort ;

EN LA FORME

Déclare la Société TORREFACTION IVOIRIENNE DE CAFE dite TORICAF recevable en son appel relevé du jugement numéro RG 101 rendu le 13 Mars 2014 par le Tribunal de Commerce d'Abidjan ;

AU FOND