COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE
(CCJA)
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Deuxième chambre
Audience publique du 11 janvier 2018
Pourvoi n°171/2015/PC du 28/09/2015
AFFAIRE:
Coris Bank International (CBI) SA
(Conseils : SCPA KAM & SOME, avocats à la cour)
C/
Monsieur ZOROM Adama
Richard Import-Export (REXI)
(Conseils : SCPA-ACR, avocats à la Cour)
Arrêt N° 004/2018 du 11 janvier 2018
La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l'arrêt suivant, en son audience publique du 11 janvier 2018 où étaient présents :
- Messieurs : Mamadou DEME, Président,
- Victoriano OBIANG ABOGO, Juge,
- Idrissa YAYE, Juge, rapporteur,
- Birika Jean Claude BONZI, Juge,
- Fodé KANTE, Juge,
- et Maître Alfred Koessy BADO, Greffier ;
Sur le pourvoi enregistré au greffe de la Cour de céans le 28 septembre 2015 sous le n°171/2015/PC et formé par la SCPA KAM & SOME, avocats à la cour, sise au n° 35, rue 3.8 secteur 3, cité An III, villa n° 152, 01 BP 727 Ouagadougou 01, agissant au nom et pour le compte de Coris Bank Inernational en abrégé CBI SA, dont le siège social est sis à Ouagadougou, n° 1242, avenue du Dr. Kwamé N'Krumah, 01 BP 6585 Ouagadougou 01, représentée par son président directeur général, monsieur NASSA Idrissa, dans la cause l'opposant à monsieur ZOROM Adama, commerçant de nationalité burkinabè, résident en Côte d'Ivoire et à la SARL Richard Import-Export en abrégé REXI, dont le siège social est sis à Ouagadougou, rue TIENDREBEOGO Didier, 11 BP 854 Ouagadougou 11, représentée par son gérant monsieur SAWADOGO Adama, assisté de la SCPA-ACR, sise à l'Appartement 68 de l'immeuble V de la Cité An III, rue 56, avenue de la Liberté, 01 BP 3988 Ouagadougou 01,
en cassation du jugement n°193 du 21 juillet 2015 rendu par le tribunal de commerce de Ouagadougou et dont le dispositif est ainsi conçu :
« PAR CES MOTIFS
Statuant après débats en audience non publique, contradictoirement, en matière commerciale et en dernier ressort ;
Reçoit monsieur ZOROM Adama en son opposition à la décision implicite de rejet du juge commissaire ;
Le dit bien fondé ;
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