COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

(CCJA)

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Deuxième chambre

Audience publique du 11 janvier 2018

Pourvoi n°212/2015/PC du 04/12/2015

AFFAIRE:

Khadim NIANG

(Conseil : Maître Djibril WELLE, avocat à la cour)

C/

DEMBA DIOP

(Conseil : Maître Fatimata SALL, avocat à la cour)

Arrêt N°007/2018 du 11 janvier 2018

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l'arrêt suivant en son audience publique du 11 janvier 2018 où étaient présents :

- Messieurs : Mamadou DEME, Président,

- Victoriano OBIANG ABOGO, Juge,

- Idrissa YAYE, Juge,

- Birika Jean-Claude BONZI, Juge, rapporteur,

- Fodé KANTE, Juge,

- et Maître Alfred Koessy BADO, Greffier,

Sur le renvoi, par arrêt n°120 du 7 octobre 2015, de la cour suprême du Sénégal, en application de l'article 15 du Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique, de l'affaire enregistrée au greffe de la Cour de céans le 4 décembre 2015 sous le n°212/2015/PC, opposant monsieur KHADIM NIANG, demeurant à Dakar, quartier Liberté VI Extension, ayant pour conseil Maitre Djibril WELLE, avocat près la cour d'appel de Dakar, demeurant au 169, Rue Mousse DIOP angle Boulevard de la République, B.P. 6924-Dakar, à monsieur DEMBA DIOP, demeurant à LYON, Rue Léo Lagrange 69200 vernisseur France, ayant pour conseil Maitre Fatimata SALL, avocate à la cour d'appel de Dakar, demeurant au 35 bis, Avenue Malick SY, 1er étage, B.P.11081-Dakar- Peytavin,

en cassation de l'Arrêt n°55 rendu le 19 novembre 2014 par la Cour d'appel de Dakar, et dont le dispositif est le suivant :

« Statuant publiquement, contradictoirement, en matière de saisie immobilière et en dernier ressort ;

EN LA FORME

Déclare l'opposition recevable ;

AU FOND