COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE
(CCJA)
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Deuxième chambre
Audience publique du 11 janvier 2018
Pourvoi n°212/2015/PC du 04/12/2015
AFFAIRE:
Khadim NIANG
(Conseil : Maître Djibril WELLE, avocat à la cour)
C/
DEMBA DIOP
(Conseil : Maître Fatimata SALL, avocat à la cour)
Arrêt N°007/2018 du 11 janvier 2018
La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l'arrêt suivant en son audience publique du 11 janvier 2018 où étaient présents :
- Messieurs : Mamadou DEME, Président,
- Victoriano OBIANG ABOGO, Juge,
- Idrissa YAYE, Juge,
- Birika Jean-Claude BONZI, Juge, rapporteur,
- Fodé KANTE, Juge,
- et Maître Alfred Koessy BADO, Greffier,
Sur le renvoi, par arrêt n°120 du 7 octobre 2015, de la cour suprême du Sénégal, en application de l'article 15 du Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique, de l'affaire enregistrée au greffe de la Cour de céans le 4 décembre 2015 sous le n°212/2015/PC, opposant monsieur KHADIM NIANG, demeurant à Dakar, quartier Liberté VI Extension, ayant pour conseil Maitre Djibril WELLE, avocat près la cour d'appel de Dakar, demeurant au 169, Rue Mousse DIOP angle Boulevard de la République, B.P. 6924-Dakar, à monsieur DEMBA DIOP, demeurant à LYON, Rue Léo Lagrange 69200 vernisseur France, ayant pour conseil Maitre Fatimata SALL, avocate à la cour d'appel de Dakar, demeurant au 35 bis, Avenue Malick SY, 1er étage, B.P.11081-Dakar- Peytavin,
en cassation de l'Arrêt n°55 rendu le 19 novembre 2014 par la Cour d'appel de Dakar, et dont le dispositif est le suivant :
« Statuant publiquement, contradictoirement, en matière de saisie immobilière et en dernier ressort ;
EN LA FORME
Déclare l'opposition recevable ;
AU FOND
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