COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE
(CCJA)
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Deuxième chambre
Audience publique du 29 juin 2017
Pourvoi n° 202/2016/PC du 15/09/2016
AFFAIRE:
Société Générale de Banques au Sénégal
(Conseil : SCPA Mame ADAMA GUEYE & Associés, Avocats à la Cour)
C/
Modou Cheikh BABOU
(Conseil : Maître El hadj Malick DIOUF, Avocat à la Cour)
Arrêt N° 153/2017 du 29 juin 2017
La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 29 juin 2017 où étaient présents :
- Messieurs Abdoulaye Issoufi TOURE, Président
- Namuano Francisco DIAS GOMES, Juge,
- Djimasna N'DONINGAR, Juge, Rapporteur
- Diéhi Vincent KOUA, Juge,
- César Apollinaire ONDO MVE , Juge,
- Et Maître Jean Bosco MONBLE, Greffier,
Sur le pourvoi enregistré au greffe de la Cour de céans le 15 septembre 2016 sous le n° 202/2016/PC et formé par la SCPA Mame Adama GUEYE & Associés, Avocats à la Cour, demeurant au 28, Rue Amadou Assane Ndoye, BP 11443 à DAKAR, agissant au nom et pour le compte de la Société Générale de Banques au Sénégal dite SGBS SA ayant son siège au 19, Avenue Président Léopold Sédar Senghor, BP 323 à DAKAR, dans la cause qui l'oppose à monsieur Modou Cheikh BABOU, Commerçant, demeurant à Kaolack, quartier Touba Kaolack, Lot n°3585, ayant pour conseil Maître El hadj Malick DIOUF, avocat à la Cour, demeurant à Kaolack, quartier Leona, Avenue John F. Kennedy, en face de l'agence SONATEL ;
en cassation de l'arrêt n° 26, rendu le 09 juin 2016 par la Cour d'appel de Kaolack et dont le dispositif est le suivant :
« Statuant publiquement, contradictoirement, en matière commerciale et en dernier ressort :
En la forme :
Reçoit l'appel ;
Au fond :
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