COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE
(CCJA)
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Troisième chambre
Audience publique du 13 juillet 2013
Pourvoi n° 123/2015/PC du 22/07/2015
AFFAIRE:
Compagnie Ivoirienne d'Electricité (CIE)
(Conseil : Maître Ndèye Ngalla ADJOUSSOU-THIAM, Avocate à la Cour)
C/
Société Tropical Bois
(Conseil : Maître MOULARE Thomas, Avocat à la Cour)
Société Ivoirienne de Banques (SIB)
Arrêt N° 161/2017 du 13 juillet 2017
La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Troisième chambre, a rendu l'arrêt suivant, en son audience publique du 13 juillet 2017 où étaient présents :
- Messieurs Mamadou DEME, Président, rapporteur
- Victoriano OBIANG ABOGO, Juge
- Idrissa YAYE, Juge
- Birika Jean-Claude BONZI, Juge
- Fodé KANTE, Juge
- et Maître Jean Bosco MONBLE, Greffier ;
Sur le recours enregistré au greffe de cette Cour le 22 juillet 2015 sous le numéro 123/2015/PC, formé par la Compagnie Ivoirienne d'Electricité, dite CIE, société anonyme ayant son siège à Abidjan-Treichville, 01 BP 6923 Abidjan 01, ayant pour conseil Maître Ndèye Ngalla ADJOUSSOU-THIAM, Avocate au Barreau de la République de Côte d'Ivoire, demeurant à Abidjan, 01 BP 7877 Abidjan 01, dans la cause qui l'oppose à la société Tropical Bois, société anonyme ayant son siège ADZOPE, Zone Industrielle, BP 597 ADZOPE, ayant pour conseil Maître MOULARE Thomas, avocat à la Cour à Abidjan-Plateau, Immeuble Longchamp, entrée B, 3ème étage, et à la Société Ivoirienne de Banques, dite SIB, société anonyme dont le siège est à Abidjan Plateau, Boulevard de la République, Immeuble Alpha 2000,
en cassation de l'arrêt n°237 rendu le 17 avril 2015 par la Cour d'appel d'Abidjan, dont le dispositif est le suivant :
« Statuant publiquement, contradictoirement, en matière civile et en dernier ressort ;
EN LA FORME :
Déclare la société Tropical Bois recevable en son appel ;
AU FOND :
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