La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième Chambre, a rendu l'arrêt suivant, en son audience publique du 23 novembre 2017 où étaient présents :

Sur le recours enregistré au greffe de la Cour de céans le 31 octobre 2016 sous le n° 238/2016/PC, formé par l'Eglise de Jésus-Christ des Saints des Derniers Jours de Côte d'Ivoire, association cultuelle de droit ivoirien dont le siège est à Abidjan II Plateaux, 06 BP 1077 Abidjan 06, ayant pour conseil Maître Paule Folquet-Diallo, Avocate à la Cour à Abidjan, 01 BP V 127 Abidjan 01, dans la cause qui l'oppose à Monsieur ABIE YAO Zépherin, commerçant, exerçant son activité sous la dénomination de Reflex Média à Adjamé 220 logements, 01 BP 3294 Abidjan 01, ayant pour conseil Maître KOUASSI KOUADIO Pierre, Avocat à la Cour, demeurant Zone 4C, 48 Rue du Docteur Calmette NVF, 16 BP 1575 Abidjan 16 ;

en cassation de l'arrêt n° 314 rendu le 15 mai 2015 par la Cour d'appel d'Abidjan, dont le dispositif est le suivant :

« Statuant publiquement, contradictoirement, en matière civile et en dernier ressort ;

EN LA FORME

Déclare l'Eglise de Jésus Christ des Saints des Derniers Jours de Côte d'Ivoire recevable en son appel ;

AU FOND