COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

(CCJA)

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Troisième chambre

Audience publique du 25 janvier 2018

Pourvoi n° 011/2016/PC du 18/01/2016

AFFAIRE:

Société CKG Holding

(Conseil : Maître Georges Patrick VIEIRA, Avocat à la Cour)

C/

Société YARA FRANCE

(Conseil : ADJE Kacou Luc, Avocat à la Cour)

Arrêt N° 015/2018 du 25 janvier 2018

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires(OHADA), Troisième

Chambre, a rendu l'arrêt suivant en son audience publique du 25 janvier 2018 où étaient présents :

- Messieurs César Apollinaire ONDO MVE, Président

- Namuano F. DIAS GOMES, Juge

- Abdoulaye Issoufi TOURE, Juge, rapporteur

- et Maître Alfred Koessy BADO, Greffier ;

Sur recours enregistré au Greffe de la Cour de céans le 18 janvier 2016 sous le n°011/2016/PC et introduit par Maître VIEIRA Georges Patrick, Avocat à la Cour, demeurant au 3, rue des Fromagers, immeuble Capsy Indénié à Abidjan, agissant au nom et pour le compte de la Société CKG Holding SA dont le siège est à Abidjan-Cocody, II Plateaux, 06 BP 2530 Abidjan 06, dans la cause l'opposant à la Société YARA France SA dont le siège est à 100, rue Henri Barbuse, 92751 Nanterre Cedex France, ayant pour Conseil Maître ADJE Kacou Luc, Avocat à la Cour, 01 BP 6568 Abidjan 01,

en annulation de l'arrêt n°329/14 rendu le 8 mai 2014 par la Cour suprême de Côte d'Ivoire et dont le dispositif est le suivant :

« Rejette le pourvoi formé par la Société CKG Holding contre l'Arrêt n°711 en date du 30 novembre 2012 de la Cour d'appel d'Abidjan ;… »

La requérante invoque, à l'appui de son recours les deux moyens d'annulation tels qu'ils figurent à la requête annexée au présent arrêt ;

Sur le rapport de Monsieur le Juge Abdoulaye Issoufi TOURE ;