La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires(OHADA), Troisième chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 1er mars 2018 où étaient présents :

Sur le recours enregistré au greffe de la Cour de céans le 6 juin 2016 sous le n°115/2016/PC et formé par Maître Coumba Sèye NDIAYE, Avocat à la Cour, demeurant à Dakar, 68, rue Wagane DIOUF X Amadou Assane NDOYE, Immeuble Mame Aïssata DIALLO, 3ème étage, BP 6226 Dakar-Etoile, au nom et pour le compte de la Banque de l'Habitat du Sénégal, en abrégé la BHS, dont le siège social est à Dakar, boulevard Général De Gaulle, BP 229, dans la cause qui l'oppose à Pape Ouzin DIASSE, demeurant à C/OBISBO PUCHOL MONTIS N° 4420 PB 46025, Espagne, ayant pour conseil Maître Ciré Clédor LY, Avocat à la Cour, demeurant à Dakar, 40, avenue El Hadj Malick SY, et Thiermo BEYE, domicilié à Dakar, Usine Parc, derrière la Boulangerie Khadim Rassoul, face HLM 1, avenue Cheikh AHMADOU Bamba,

en cassation de l'arrêt n°89 rendu le 23 février 2015 par la Cour d'appel de Dakar dont le dispositif est le suivant :

« Statuant publiquement, contradictoirement, en matière civile et en dernier ressort ;

Vu l'ordonnance de clôture du conseiller chargé de la mise en état déclarant l'appel recevable ;

AU FOND

Infirmant le jugement entrepris puis statuant à nouveau :