La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Troisième chambre, a rendu l'arrêt suivant en son audience publique du 1er mars 2018 où étaient présents :

Sur le recours enregistré au Greffe de la Cour de céans le 07 février 2017 sous le n°028/2017/PC et formé par Maître Kouévi AGBEKPONOU, Avocat à la Cour à Lomé demeurant Angle 10, Avenue du 24 janvier /317, Rue Jeanne d'Arc, 1 BP 1327, agissant au nom et pour le compte de la Société Groupement Togolais d'Assurances/Compagnie Africaine d'Assurances-IARDT dite GTA-C2A/IARDT, Société Anonyme dont le siège est sis à Lomé, route d'Atakpamé, BP 3298, dans la cause l'opposant à :

1.

Afriland First Bank Côte d'Ivoire anciennement ACCESS BANK CI, Société Anonyme dont le siège est à Abidjan-Plateau, Avenue Noguès, 01 BP 6928 Abidjan 01, ayant pour Conseil Maître Jean-Luc D. VARLET, Avocat à la Cour à Abidjan, 29, Boulevard Clozel, 25 BP 7 Abidjan 25 ;

2.

La Société de Gestion et d'Intermédiation du Togo dite SGI Togo, Société Anomnyme sise au 4691, Boulevard Général Gnassingbé Eyadéma, 01 BP 2312, ayant pour Conseil Maître Wle-Mbanewar BATAKA, Avocat au Barreau du Togo, 2456 Boulevard Jean-Paul II ;

3.

La Société Ivoirienne de Télécommunications dite SITEL, Société Anonyme dont le siège est à Abidjan, 16, Rue des Hortensias, Cocody Ambassades, 01 BP 25080 ;

en annulation de l'Arrêt n° 421 rendu le 02 juillet 2015 par la Cour suprême de Côte d'Ivoire et dont le dispositif est le suivant :

« Casse et annule partiellement l'arrêt querellé ;

Evoquant : Dit que le contrat de nantissement du 15 juillet 2003 est valable ; Dit que la Société GTA-C2A/IARDT est tenue à garantie vis-à-vis de la Banque Omnifinance devenue ACCESS BANK Côte d'Ivoire dans les mêmes termes qui la lient à la Société SITEL du remboursement à concurrence de la somme de sept cent soixante-neuf millions (769 000 000 F) ;

Attribue les titres BOAD donnés en gage par la Société GTA-C2A/IARDT à ACCESS BANK Côte d'Ivoire pour un montant de sept cent soixante-neuf millions (769 000 000 F) ... » ;