COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE
(CCJA)
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Deuxième chambre
Audience publique du 15 mars 2018
Pourvoi n°214/2015/PC du 07/12/2015
AFFAIRE:
Société CCTR Sarl (devenue CATRC SA)
(Conseil : Maître DHONGTSOP Aurélien, Avocat à la Cour)
C/
La SEFICAM-PFI Sarl
(Conseil : Maître Robert NANA, Avocat à la Cour)
Arrêt N° 058/2018 du 15 mars 2018
La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l'arrêt suivant, en son audience publique du 15 mars 2018 où étaient présents :
- Messieurs : Mamadou DEME, Président,
- Victoriano OBIANG ABOGO, Juge,
- Idrissa YAYE, Juge,
- Birika Jean-Claude BONZI, Juge,
- Fodé KANTE, Juge, rapporteur,
- et Maître Jean Bosco MONBLE, Greffier,
Sur le pourvoi enregistré au greffe de la Cour de céans le 07 décembre 2015, sous le n°214/2015/PC et formé par la SCPA DHONGTSOP & TEMGOUA, Avocats à la cour, dont l'étude est sise au 652, rue des Ecoles à Akwa, Immeuble ancienne Direction CAMSHIP 2ème étage, BP 12118 Douala, agissant au nom et pour le compte de la société Centrale de Communication de Transit et de Représentation dite CCTR SARL devenue Centrale Africaine de Transit, de représentation et de Communication dite CATRC SA, dont le siège social est sis à Yaoundé, représentée par son PDG, Monsieur TENE Job, dans la cause l'opposant à la Société Exploitation Forestière et Industrielle du Cameroun dite SEFICAM-PFI Sarl, BP 6787 Douala, assistée de Maître NANA Robert, Avocat au barreau du Cameroun, BP 12724 Douala,
en cassation de l'Arrêt n° 210/C rendu le 21 septembre 2007 par la Cour d'appel du Littoral statuant à Douala dont le dispositif est le suivant :
« PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, contradictoirement à l'égard des parties, en matière civile et commerciale, en appel et en dernier ressort ;
En la forme :
Reçoit l'appel ;
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