COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

(CCJA)

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Première chambre

Audience Publique du 31 mai 2018

Pourvoi n°270/2016/PC du 21/12/2016

AFFAIRE:

Compagnie d'Opérations et de Reconditionnement Industriel dite

CORI

(Conseils : SCPA KONAN-LOAN & Associés et SCPA TOU et SOME, Avocats à la Cour)

C/

KABORE John Boureima, KABORE Aimé, SIABI D. François

(Conseil : Maître Issif SAWADOGO, Avocat à la Cour)

Henry DECKERS

Belcot Société Générale Burkina dite BSGB

Arrêt N° 120/2018 du 31 mai 2018

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), première chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 31 mai 2018 où étaient présents :

- Madame Flora DALMEIDA MELE, Présidente, rapporteur

- Messieurs Marcel SEREKOISSE SAMBA, Juge

- Robert SAFARI ZIHALIRWA, Juge

- et Maître Edmond Acka ASSIEHUE, Greffier ;

Sur le recours enregistré au greffe de la Cour de céans le 21 décembre 2016 sous le n°270/2016/PC et formé par la SCPA KONAN-LOAN & Associés, cabinet d'Avocats, 01 BP 1366 Abidjan 01, II vallons-cité LAMANIA lot 1827 bis et la SCPA TOU et SOME sise au 373 de l'avenue de l'Armée, 01 BP 2960 Ouagadougou 01, agissant au nom et pour le compte de la Compagnie d'Opérations et de Reconditionnement Industriel dite CORI dont le siège social est situé au 01 BP 2119 Bobo-Dioulasso 01, parcelle unique lot 04, Section LS, Secteur 19, Zone industrielle, arrondissement de Konsa, commune de Bobo-Dioulasso, représentée par son gérant, Monsieur Armand EZERZER, dans la cause qui l'oppose à messieurs Kaboré John Boureima, Kaboré Aimé, SIABI D. François, ayant pour conseil maître Issif SAWADOGO, Avocat à la Cour, étude sise au 1774, avenue Guimbi Ouattara , 01 BP 2003 Bobo-Dioulasso 01, Burkina Faso, monsieur Henry DECKERS et Belcot Société Générale Burkina dite BSGB, sise à la zone industrielle de Bobo-Dioulasso, 01 BP 2119,

en tierce opposition à l'Arrêt n°083/2012 rendu le 04 décembre 2012 par la Cour de céans et dont le dispositif est le suivant :

« PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, après en avoir délibéré,

Reçoit le pourvoi formé par Henry DECKERS.

Le rejette comme étant mal fondé ;