COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE
(CCJA)
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Troisième chambre
Audience publique du 29 mars 2018
Pourvoi n° 152/2017/PC du 27/09/2017
AFFAIRE:
Société EMPLOI SERVICE SA
(Conseil : Maître Essaï BISSECK, Avocat à la Cour)
C/
Thomas RIMBALE
(Conseil : Maitre MOUSSA MOUTAROU, Avocat à la Cour)
Arrêt N° 086/2018 du 29 mars 2018
La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Troisième chambre, a rendu l'arrêt suivant en son audience publique du 29 mars 2018 où étaient présents :
- Messieurs César Apollinaire ONDO MVE, Président, Rapporteur
- Namuano Francisco DIAS GOMES, Juge
- Djimasna N'DONINGAR, Juge
- et Maître Alfred Koessy BADO, Greffier ;
Sur le recours enregistré au Greffe de la Cour le 27 septembre 2017 sous le n°152/2017/PC et formé par Maître Essaï BISSECK, Avocat au Barreau du Cameroun, Cabinet sis rue Galliéni à AKWA, BP 12258 Douala, au nom et pour le compte de la société Emploi Service dont le siège est à Douala, Nouvelle route Bonadibong, BP 7242 Douala, dans la cause qui l'oppose à Thomas RIMBALE, domicilié à Ngaoundéré, ayant pour conseil Maître MOUSSA MOUTAROU, Avocat au Barreau du Cameroun, BP 675 Ngaoundéré, Cameroun,
en cassation de l'arrêt n°06/CE rendu le 16 août 2017 par la Cour d'appel de l'Adamaoua à Ngaoundéré dont le dispositif est le suivant :
« En la forme :
Reçoit l'appel de la société Emploi Service,
AU FOND
L'y dit cependant mal fondée ;
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