La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 25 octobre 2018 où étaient présents :

Sur le recours enregistré au greffe de la Cour de céans sous le n°044/2016/PC du 24 février 2016 et formé par Maître FOFANA Na Mariam, Avocat à la Cour, demeurant à Cocody Corniche, Route du Lycée Technique, immeuble Peniel, 3e étage, 04 BP 2858 Abidjan 04, agissant au nom et pour le compte du Port Autonome d'Abidjan, en abrégé PAA, société anonyme qui a son siège social à Abidjan, BPV 85 Abidjan, représenté par son Directeur Général, Monsieur HIEN Yacouba SIE, dans la cause l'opposant à la Société Ivoirienne de Banque dite SIB, société anonyme avec Conseil d'administration dont le siège social est à Abidjan Plateau, 34 Boulevard de la République, immeuble Alpha 2000, 01 BP 1300 Abidjan 01, représentée par Monsieur Daouda COULIBALY ayant élu domicile en la Société Civile Professionnelle d'Avocats SORO, BAKO & Associés, Avocats à la Cour, demeurant à Abidjan Cocody les deux Plateaux, Rue des jardins, villa 2160, 28 BP 1319 Abidjan 28 ;

en cassation de l'Arrêt n°91, rendu le 13 mars 2015 par la Cour d'appel d'Abidjan et dont le dispositif est le suivant :

« Statuant publiquement, contradictoirement, en matière commerciale et en dernier ressort ;

EN LA FORME

Déclare la Société Ivoirienne de Banque dite SIB recevable en son appel ;

AU FOND